Centrale des marchés
marché de maintenance des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM (13) 13 maintenance des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM, à Arles code_postal : 13637 ville : Arles lieu ...
Communauté d'agglomération ACCM 13637Arles lepresident@agglo-accm.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de maintenance des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM (13)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1293465

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168881
JOUE (08/11/14)
382571-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération ACCM. Code d'identification nationale : 24130041700086, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, à l'attention de Vulpian Claude, le président, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 86 52 60 00. E-mail : lepresident@agglo-accm.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, F-13637 Arles Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance des installations d'éclairage public des zones d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération ACCM (13).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché comprend des prestations de maintenance préventive et corrective systématique du réseau, c'est-à-dire de maintenir en bon état de conservation le matériel, d'assurer en permanence le fonctionnement de ces équipements, il comprend également les travaux de remplacement des installations consécutifs à des pannes ou à des sinistres ainsi que les modifications et les améliorations du réseau rendues nécessaire par le contexte économique des zones d'intérêt communautaire.
Marché à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, sans négociation, ni remise en concurrence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232100, 34928500,45316110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend deux postes, à savoir :
- poste n°1 : prestations de maintenance préventives et prestations accessoires conclues à prix global et forfaitaire. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiquées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et seront réalisées dans les conditions définies au CCTP.
- Poste n°2 : prestations de maintenance corrective et de prestations annexes de travaux de remplacement des installations consécutifs à des pannes ou des sinistres ainsi que les modifications ou amélioration du réseau rendues nécessaire par le contexte économique des zones d'aménagement d'intérêt communautaire, à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Ces prestations seront réglées sur bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50.000 EUR (H.T.) par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics.
- Recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics.
- Recours aux reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif. Elles seront financées sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- déclaration du candidat (Modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, ou de conduite de prestations de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- certificat de qualifications professionnelles : la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-54.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
La valeur technique pondérée à 40 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères comprenant les éléments suivants:
1-les moyens humains affectés au présent marché (10 %)
2-les moyens matériels affectés au présent marché (10 %)
3-la méthodologie proposée pour la maintenance préventive, conseils en amélioration de performance énergétique du patrimoine, organisation de l'astreinte (10 %)
4-la méthodologie proposée pour la maintenance corrective (10 %)
le Prix des prestations, pondéré à 60 %, sera apprécié à partir :
- du montant forfaitaire de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour les opérations de maintenance préventiveet prestations accessoires - 40 %
- du montant estimatif tel que résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) pour les opérations de maintenance corrective et prestations annexes de travaux - 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00