Centrale des marchés
exploitation et maintenance du réseau de défense incendie et des stations de pompage sur le territoire communautaire (13) 13 exploitation et maintenance du réseau de défense incendie des zones d'activités Ecopôle et bois de Leuze, à Saint-Martin de Crau ville : Arles pays : F- lieu : cité Yvan Audouard, 5 rue Y...
Communauté d'agglomération ACCM 13637Arles lepresident@agglo-accm.fr
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Exploitation et maintenance du réseau de défense incendie et des stations de pompage sur le territoire communautaire (13)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845448

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344383-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179340
SOURCEWEB (08/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération ACCM. Code d'identification nationale : 24130041700086, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, à l'attention de Vulpian Claude, Président, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 86 52 60 00. E-mail : lepresident@agglo-accm.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, F-13637 Arles Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation et maintenance du réseau de défense incendie et des stations de pompage sur le territoire communautaire (13).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations ont pour objectif d'assurer l'exploitation et la maintenance du réseau de défense incendie des zones d'activités Ecopôle et Bois de Leuze à St Martin de Crau ( 3 stations, environ 8 km de réseau d'eau brute sous domaine public) et de la zone du Roubian à Tarascon (1 station, environ 1 km de réseau d'eau brute sous domaine public) ; ainsi que les stations de pompage des eaux pluviales de la ZI nord d'arles et de la zone du Roubian à Tarascon.
Ces prestations doivent permettre de garantir la pérennité de ce patrimoine et la fonctionnalité la plus complète possible de ces équipements afin de garantir au mieux la défense incendie de ces zones et le pompage des eaux pluviales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65130000, 50510000,50511000,90480000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette mission d'exploitation et d'entretien du système de protection incendie et des stations pluviales comprend principalement les tâches suivantes :
- exploitation des équipements incendie et des stations pluviales
- surveillance et le contrôle de l'ensemble des équipements publics des équipements incendie et stations pluviales
- entretien, maintenance et les petites réparations des équipements publics, des équipements incendie et des stations pluviales
- vérification du respect par les usagers privés des prescriptions des conventions établies pour garantir l'efficience du réseau public d'incendie et l'accès des usagers aux ressources de ce réseau.
- Etablissement des comptes rendus des prestations.
Le marché est passé pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit deux fois (2) de manière expresse par période successive de douze (12) mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de trois ans.
Les prestations sont alloties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- recours aux marchés complémentaires et similaires conformément aux articles 35-ii-5° et 35-ii-6° du Code des Marchés Publics
- recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics.
- Recours aux reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Ecopôle, Bois de Leuze 1 et 2 à Saint-Martin-de-Crau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation et maintenance du réseau défense incendie Zone du Roubian à Tarascon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales ZI Nord à Arles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation et maintenance de la station de pompage des eaux pluviales Zone du Roubian à Tarascon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90480000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée en contrepartie du versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 12 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article renvoyant à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire Dc1).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix : montant et cohérence des éléments de rémunération %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre : evaluation des éléments du mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-74.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le prix (montant et cohérence des éléments de rémunération) noté sur 20 puis pondéré à 60 %, sera analysé selon les sous-critères suivants:
- montant de l'offre sur la base du détail estimatif (16)
- cohérence et pertinence des justifications des prix (4)
la valeur technique(évaluation des éléments du mémoire technique) notée sur 20 puis pondérée à 40 %, sera analysée selon les sous-critères suivants:
- adaptation des moyens et des compétences aux prestations à réaliser (5)
- capacités à assurer la continuité et la fiabilité des prestations (6)
- pertinence de l'organisation et des modalités de réalisation des prestations (6)
- modalités de compte rendu et de concertation avec la communauté d'agglomération (2)
- cohérence du calendrier de la phase 1 (1)
les candidats peuvent procéder s'ils le souhaitent à une visite, non obligatoire, sur site.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer ces visites, ils devront s'adresser à :
Mme Fonteneau Isabelle, Responsable de l'aménagement des Zones
Services Techniques ACCM - tél : 0486 52 60 43
courriel : i.fonteneau@agglo-accm.fr
la date limite des visites est fixée au 08/11/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00