Avis de marché - Avis n° 24-43018 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-43018
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lyon Confluence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42379370200030
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-1654
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte Terrier
Numéro de téléphone du contact : +33 478387400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 - Contenu des candidatures et des offres - du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 - Contenu des candidatures et des offres - du règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 - Contenu des candidatures et des offres - du règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société public local
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour le tri terrassement et évacuation de terres impactées situées dans le périmètre de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase
Code CPV principal - Descripteur principal : 90732400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de tri terrassement et évacuation de terres impactées situées dans le périmètre de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC Lyon Confluence 2ème phase 69002 - LYON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient CS73816 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
