Centrale des marchés
13 location, installation et maintenance de photocopieurs numériques neufs ainsi que la fourniture des consommables (hors papier), pour la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette 13 location, installation et maintenance de photocopieurs numériques neufs ainsi que la fourniture des consommables (hors papier), pour la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette...
Communauté d'agglomération ACCM 13637Arles lepresident@agglo-accm.fr
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13 location, installation et maintenance de photocopieurs numériques neufs ainsi que la fourniture des consommables (hors papier), pour la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220715

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/09/12)
294660-2012
BOAMP (18/09/12)
12-180398

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération ACCM, cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, à l'attention de M. Vulpian Claude, F-13637 Arles Cedex. Tél. : (+33) 04 86 52 60 00. E-mail : lepresident@agglo-accm.fr. Fax : (+33) 04 90 18 43 79.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'agglo ACCM, 5 rue Yvan Audouard, F-13200 Arles

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs numériques neufs ainsi que la fourniture des consommables (hors papier), pour le compte de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. Le parc de photocopieurs concernera les sites des communes d'arles, de Saint-Martin-De-Crau, et de Tarascon. (13) et devra intégrer les fonctionnalités suivantes : photocopie, impression réseau, scanner et fax.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois.
Montant annuel minimum: 5.000 EUR (H.T.) Montant annuel maximum: 50.000 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics.
- Recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics.
- Recours aux reconductions.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire Dc1).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-59.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Accord-Cadre au sens du droit communautaire. Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence . Les offres seront analysées selon les critères énoncés ci-après qui permettront de différencier les offres:
- la Valeur technique, appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre (30 %, )
- le Service après-vente, apprécié au regard du mémoire justificatif de l'offre (30 %)
- le prix des prestations (40 %)
pour la Valeur Technique, ce critère pondéré à 30 % et noté sur 30 points sera jugé à l'appui du mémoire technique et sera décomposé en 5 sous critères comme suit :
-Moteur d'impression vitesse (6 points)
-accessoires (6 points)
-durabilité du matériel (6 points)
-logiciel et périmètre d'utilisation (6 points)
-formation des utilisateurs (6 points)
pour le Service Après-Vente, ce critère pondéré à 30 % et noté sur 30 points sera jugé à l'appui du mémoire technique etdes fiches techniques et sera décomposé en 5 sous critères comme suit :
-Délai d'intervention/livraison (9 points)
-centre d'appel et fonctionnement des appels (7 points)
-maintenance préventive (7 points)
-assistance (7 points).
le DCE est intégralement disponible en se connectant au www.marchespublics.agglo-accm.fr. Les candidats qui le souhaitent peuvent répondre par la voie dématérialisée en se connectant au www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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