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13 distribution du magazine communautaire et de divers documents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette 13 distribution du magazine communautaire et de divers documents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette marché à bons de commande pour la distribution du magazine communau...
Communauté d'agglomération ACCM 13637Arles lepresident@agglo-accm.fr
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13 distribution du magazine communautaire et de divers documents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153509

Date de clôture estimée : 06/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104488

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération ACCM.
Correspondant : Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arles tél. : 04-86-52-60-00 courriel : lepresident@agglo-accm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour la distribution du magazine communautaire et de divers documents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64121100
Objets supplémentaires : 64111000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
distribution du magazine communautaire et des divers documents communautaires (type flyers, tracts, lettres d'information, brochures, dépliants, etc...) dans l'ensemble des boîtes aux lettres répertoriées sur les 6 communes de la communauté d'agglomération ACCM : Arles et ses hameaux (Mas Thibert, Salin-De-Giraud, le Sambuc, Raphèle, Moulès, Pont-De-Crau), Saint-Martin-De-Crau, Tarascon, Boulbon, Saint-Pierre-De-Mézoargues et les Saintes-Maries-De-La-Mer.
Le mode de distribution demandé au prestataire est " toutes boîtes " avec l'option " non encartage de documents d'enseignes différentes " sur les 6 communes du territoire communautaire.
Les distributions peuvent également être demandées sur une seule commune du territoire pour la diffusion de documents ciblés aux habitants d'une seule commune
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec montant minimum annuel de 1000 €o(s) (H.T.) et montant maximum annuel de 45000 €o(s) (H.T.) conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 000 et 45 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics.
- Recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics.
- Recours aux reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article renvoyant à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- déclaration du candidat (modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-59.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Marché à bons de commande
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Les offres seront analysées selon les critères énoncés ci-après qui permettront de différencier les offres :
- prix des prestations: 40 %
- valeur technique:60 %
la valeur technique, notée sur 20 points et pondérée à 60 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères comprenant les éléments suivants:
1- nombre de boîtes aux lettres répertoriées sur l'ensemble du territoire au jour de la consultation en précisant le nombre de boîtes stop pub (fournir tous documents permettant de justifier la fiabilité du recensement du nombre de boîtes aux lettres répertoriées et des zones de distribution tels que tableaux, cartes, etc) - noté sur 11 points.
2- la méthodologie de travail proposée pour l'exécution et le déroulement des prestations - noté sur 6 points.
3- les moyens humains affectés au présent marché : organigramme, nom des personnes chargées de l'exécution du marché avec désignation d'un interlocuteur référent et les moyens de le joindre (téléphone, courriel) - noté sur 3 points.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette.
cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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