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13 Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics des zones d'activités et des bâtiments communautaires à Arles 13 Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics des zones d'activités et des bâtiments communautaires à Arles prest...
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13 Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics des zones d'activités et des bâtiments communautaires à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242675

Date de clôture estimée : 29/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145607

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération ACCM.
Correspondant : Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arles tél. : 04-86-52-60-00 courriel : lepresident@agglo-accm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts, des réserves foncières et des espaces publics des zones d'activités et des bâtiments communautaires (entretien des espaces verts, désherbage, ramassage et évacuation des déchets y compris végétaux).

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération ACCM, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts, le désherbage, le ramassage et l'évacuation des déchets des zones d'activités et des bâtiments communautaires (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe au Ccp)
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5° du Code des Marchés Publics
- recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics
- recours aux reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres.
Prix révisables suivant les dispositions du Ccp.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article renvoyant à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- déclaration du candidat (Modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services, ou de conduite de prestations de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-65.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Visite obligatoire prévue uniquement pour le site des Papeteries Etienne sur Arles.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour la valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et pondérée à 70 %, une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants :
Point 1 noté sur 7,5 : les modalités de recrutement
point 2 noté sur 15 : l'organisation et modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, proposition d'organisation concernant la constitution d'une équipe fixe de salariés en insertion
point 3 noté 15 : le volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage, la pertinence de la ventilation des heures d'insertion (accompagnement, formation et activité chantier)et le nombre prévisionnel de personnes proposées pour la réalisation des heures.
Point 4 noté sur 7,5 : l'organigramme de l'équipe et l'expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement :
- les CV avec les titres et diplômes - 1 point
- leur compétence à exercer dans le champ de l'insertion - 3 points
- leur capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion (connaissance des végétaux, du matériel, de l'arrosage automatique, des règles de sécurité et de la réglementation voirie) - 3,5 points
point 5 noté sur 5 : la cohérence entre les informations portées dans la décomposition du prix global forfaitaire, les objectifs d'insertion et les moyens décrits par le candidat dans le mémoire justificatif de l'offre
point 6 noté sur 20 : Procédés d'exécution et moyens envisagés humains et matériels :
- organisation de l'entreprise pour assurer la mission, Méthodologie d'entretien, Moyens humains et matériels de l'entreprise mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 7 points
- principales fournitures
note sur la provenance et les caractéristiques des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants - 1 point
- organisation des contrôles
note présentant les principales dispositions prévues par le titulaire pour l'organisation des contrôles - 2 points
- sécurité des personnes et des structures
note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des travaux - 2 points
- installations de chantier et d'hygiène
note descriptive des installations de chantier et d'hygiène - 3 points
- programme d'exécution / Planning des interventions - 5 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette.
cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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