Centrale des marchés
fourniture et livraison d'enrochements et autres produits de carrière 13 fourniture et la livraison d'enrochements et autres produits de carrière le long du canal du Rhône pour le compte des Voies navigables de France d'Arles ville : Arles code_postal : 13200 l...
Voies navigables de France 13200Arles subdi.granddelta@vnf.fr 0490969136
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Fourniture et livraison d'enrochements et autres produits de carrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548467

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60126
JOUE (05/04/13)
111834-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, 1 quai de la Gare Maritime, contact : subdivision Grand Delta, à l'attention de M. Faudot Jean-Paul, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 90 96 00 85. E-mail : subdi.granddelta@vnf.fr. Fax : (+33) 4 90 96 91 36.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône, 2, rue de la Quarantaine, contact : bureau de la Commande Publique, F-69321 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 56 59 10. E-mail : bcp.sg.rhonesaone@vnf.fr. Fax : (+33) 4 72 56 59 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : gestion des voies navigables de France.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'enrochements et autres produits de carrière.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescanal du Rhône à Sète (PK 1 au PK 65) Départements du Gard (30) et de l'hérault (34).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations concernent la fourniture et la livraison d'enrochements et autres produits de carrière le long du Canal du Rhône à Sète.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
14500000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément aux
dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, le montant des commandes similaires passées en 2012 s'est élevé à 200 000,00 €o(s) (T.T.C.) , permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des commandes annuelles cumulées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les achats complémentaires seront formalisés à l'aide de bons de commandes.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux sont financés à 100 % par VNF sur ses ressources propres.
les paiements interviendront lors de la présentation des états d'acomptes. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points.
la possibilité de verser une avance est envisagée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, thème : marchés publics).
Pour chaque membre du groupement :
* si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
* Dc2: (déclaration du candidat , disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique: "S'Informer sur le Cp" puis "Concourir à un marché public".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Enrochements_2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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