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Constitution de dossiers règlementaires en vue des travaux de déconstruction des épaves des bateaux " courrier d'agen ", " mon ami " et " okavango " à Arles Constitution de dossiers règlementaires en vue des travaux de déconstruction des épaves des bateaux " courrier d'agen ", " mon ami " et " okavango " à Arles constitution des dossiers règlementaires...
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Constitution de dossiers règlementaires en vue des travaux de déconstruction des épaves des bateaux " courrier d'agen ", " mon ami " et " okavango " à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243959

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-146846
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-146846
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Le Chef de la Subdivision Grand Delta, 1, quai de la Gare Maritime 13200 Arlestél. : 04-90-96-00-85télécopieur : 04-90-96-91-36courriel : subdi.granddelta@vnf.fr.

Objet du marché : constitution des dossiers règlementaires en vue des travaux de déconstruction des épaves des bateaux " Courrier d'agen ", " Mon Ami " et " Okavango " à Arles (13).
Lieu d'exécution : canal d'arles à Bouc, 13200 Arles.

Caractéristiques principales : 
le présent marché consiste en :
- l'élaboration des dossiers réglementaires dont le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et le document d'évaluation des incidences NATURA 2000 pour l'opération de déconstruction par moyens nautiques des 3 épaves " Courrier d'agen ", " Mon Ami " et " Okavango ",
- l'assistance du maître d'ouvrage dans le suivi de ce(s) dossier(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Courrier d'agen : 30 m x 4.80 m, acier + lest béton, coulé depuis février 2012,
- mon Ami : 13.0 m x 4.0 m, bois, coulé,
- okawango : 33 m x 5.40 m, coque bois et structure alu, coulé.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et de ses sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché
Sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations
Contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, si le candidat n'a pas déjà fourni le NOTI 2 ou les pièces demandées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du Code du Travail, elles lui seront demandés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) est téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ces pièces seront transmises au Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une présentation des moyens et compétence qui seront déployés pour l'élaboration des dossiers règlementaires, ainsi que les temps passés prévus pour réaliser la prestation (pour chacun des prix de la décomposition du prix global et forfaitaire).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une procédure de négociation avec les candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées dans le délai imparti à l'adresse suivante :
Voies Navigables de France
Subdivision Grand Delta
1, quai de la Gare Maritime
13200 ARLES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France
Subdivision Grand Delta.
 Correspondant : cyril ANTOLIN,  1, quai de la Gare Maritime,  13200 Arles, tél. : 04-90-96-91-37, courriel : cyril.antolin@vnfr.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France
Subdivision Grand Delta.
 1, quai de la Gare Maritime,  13200 Arles, tél. : 04-90-96-00-85, courriel : subdi.granddelta@vnf.fr.
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