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Transport et traitement des déchets menagers et assimiles de la Ville d'Arles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Transport et traitement des déchets menagers et assimiles de la Ville d'Arles. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
Ville d'Arles 13637Arles 0490497664
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Archive

Transport et traitement des déchets menagers et assimiles de la Ville d'Arles

Marché public ou privé
Référence du marché : 172885

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240880-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Arles
+33 490497664
+33 490493879
FRANCE
Ville d'Arles
Schiavetti Hervé, maire
hôtel de ville, BP 90196
13637

Adresse(s) internet:

http://www.ville-arles.fr

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Arles
+33 490497664
+33 490494757
FRANCE
Ville d'Arles - service des marchés publics: Fanny Varsovie
hôtel de ville, BP 90196
13637

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
13637
Arles
Ville d'Arles - service des marchés publics
FRANCE
hôtel de ville, BP 90196


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport et traitement des déchets menagers et assimiles de la Ville d'Arles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation inhérente à ce marché porte sur le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés par la Ville d'Arles (environ 25 000 tonnes/an). Appel d'offres ouvert (art. 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics). Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché de services à bons de commande avec minimum et maximum en euros HT. Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières CCTP. Conformément à l'article 3.1 du CCTP, la variante concerne le "tri industriel mécanisé sur ordures ménagères et/ou traitement biologique" Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP (article 1.1). Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Seuil minimum annuel: 1 700 000 EUR HT. Seuil maximum annuel: 5 000 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget communal (section fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Avance de 5 % du montant minimum annuel du marché. Prix révisables annuellement. Référence au CCAG-FCS.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire DC1 à jour au 25.6.2012); -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -Le centre devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le ou les centres de traitement proposé(s) pour le marché, notamment:
— Pour la partie "traitement": arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
— Pour la partie "transport": récepissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets - les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité: certification Iso 14001. La ville acceptera toutes preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Ces informations sont produites à l'appui du formulaire DC2 (formulaire obligatoire).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — Le centre devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière: à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le ou les centres de traitement proposé(s) pour le marché, notamment:
— pour la partie "traitement": arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
— pour la partie "transport": récepissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations %. Pondération 60
2. Valeur technique %. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12fs-0168-K
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php

— moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché: 4 points - plages d'ouverture des centres de traitement: 4 points - plan d'assurance qualité (PAQ): 2 points le total amenant à une note de 10 points. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %). Après addition des notes obtenues sur les 2 critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006
greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

13286
Marseille
Comité interdépartemental de médiation
FRANCE
10 Bd Paul Peytral Cedex 20


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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