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TRAVAUX DE REHABILITATION DE LOGEMENTS VILLE A ARLES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LOGEMENTS VILLE A ARLES cp : 13200 adresse : 2 RUE ROBERT SCHUMAN designation : Ville d'Arles mel : correspondre@aws-france.com url : http://www.ville-arles....
Ville d'Arles 13104Arles correspondre@aws-france.com
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TRAVAUX DE REHABILITATION DE LOGEMENTS VILLE A ARLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4768510

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/19)
19-117922
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-117922
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
 Correspondant :  ville d'arles Mandataire, 2 rue robert schuman 13200 Arles, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-arles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Objet du marché : travaux de rehabilitation de logements ville a arles.
CPV - Objet principal : 45211000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette consultation est réalisée par la Société publique locale du Pays d'arles (Splpa) en tant mandataire de la Ville d'arles, dans le cadre du mandat de gestion la liant à la Ville d'arles. Elle a pour objet la remise en état de logements dans différents sites de la ville (écoles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux, tous lots et sites confondus, est de 18 semaines calendaires, période de préparation non comprise. La durée de la période de préparation est d'un mois calendaire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant de chaque acompte, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal SPLPA, mandataire de la ville, avec le concours éventuel de subventions, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
référence au Ccag-Travaux, prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -l'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-qualifications Qualibat ou équivalent:
oQualibat no 411 - 413 (lot 1)
oQualibat no 3511 - 4312 (lot 2)
oQualibat no 5111 (lot 4)
oQualibat no 6111 (lot 5)
-qualtication Qualifelec ou équivalent:
oqualifelec LCPT (lot 3)
oqualifelec Cflcpt1 (lot 6).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-COP-0631-O.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
TOUTE correspondance emanant de l'acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
visite obligatoire, les modalités sont indiquées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue
Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
Menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 3. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 4. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 5. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état

Lot(s) 6. -
Courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Tous corps d'état
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