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TRAVAUX DE REFECTION DES COURTS DE TENNIS TRAVAUX DE REFECTION DES COURTS DE TENNIS mel : correspondre@aws-france.com designation : Ville d'Arles cp : 13637 adresse : Hôtel de ville BP 90196 url : http://www.ville-arles.fr corr...
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TRAVAUX DE REFECTION DES COURTS DE TENNIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4444871

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (28/03/19)
BOAMP (28/03/19)
19-49690
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-49690
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
 Correspondant :  Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ville-arles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de refection des courts de tennis.
CPV - Objet principal : 45212290
Objets supplémentaires : 45236112.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de travaux d'entretien ou de réfection de courts de tennis en terre battue, type green set sur enrobé, en gazon synthétique ou béton poreux. Accord-Cadre mono-attributaire de travaux (art.78 du décret) à bons de commande et marchés subséquents(art.79 et 80 du décret).
marché unique.
le marché public prendra effet à compter du 5 octobre 2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, sans dépasser quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants minimum et maximum pour chaque période sont les suivants :
Minimum par période : 10 000 euros Ht
Maximum par période : 40 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant de chaque bon de commande, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale, pas d'avance. Référence au Ccag-Travaux, prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - démarche environnementale : 5 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-COP-0616-N.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
TOUTE correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
visite facultative des principaux lieux d'exécution du marché public avant la remise de l'offre. Pour plus de détails, se reporter à l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue
Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr.
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