Centrale des marchés
Prise en sténotypie et transcription dactylographique des débats du conseil municipal Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles Correspondant : Hervé Schiavetti, Maire, Hôtel de ville, 13637 Arles, tél. : 04 90 49 38 79, télécopieur : 04 90 49 76 64, adres...
Ville d'Arles 13637Arles
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Prise en sténotypie et transcription dactylographique des débats du conseil municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244518

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville d'Arles
Correspondant : Hervé Schiavetti, Maire, Hôtel de ville, 13637 Arles, tél. : 04 90 49 38 79, télécopieur : 04 90 49 76 64, adresse internet : http://www.ville-arles.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.info


Objet du marché :Prise en sténotypie et transcription dactylographique des débats du conseil municipal salle du conseil municipal


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79551000
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum annuel de 11 000 euros TTC et un maximum annuel de 16 000 euros TTC
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ;
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité du travail (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :23 octobre 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0364-P
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
Le critère qualité du travail
apprécié au travers de l'échantillon fourni selon la grille ci-dessous:
1 = exigence de présentation respectée, 0= exigence non respectée ou absente
La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du critère.
Le critère prix
Examiné à partir du montant total porté au devis quantitatif estimatif non contractuel servant uniquement au jugement des offres, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (40) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (40).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y = 40* (prix le plus bas / prix de Y)
Date d'envoi du présent avis à la publication :30 septembre 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Ville d' Arles- Service des assemblées : Mme Danielle DI CRISTOPHANO, cour de l'archevêché, 13637 Arles, tél. : 04 90 49 36 55, télécopieur : 04 90 49 37 56

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : M Franck ROUX, Hôtel de Ville, 13637 Arles, tél. : 04 90 49 38 22, télécopieur : 04 90 49 76 64

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, 13637 Arles, télécopieur : 04 90 49 76 64

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, 13637 Arles
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