Centrale des marchés
prestations de realisation, de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la mairie d'arles 13 prestations de réalisation, de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la mairie à Arles ville : Arles lieu : hôtel de ville B.P. 90196 code_postal...
Ville d'Arles 13637Arles 0490497664
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de realisation, de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la mairie d'arles

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 666431

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127980-2013
BOAMP (18/04/13)
13-68549

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 79. Fax : (+33) 4 90 49 76 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Fanny VARSOVIE, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 47 57. Fax : (+33) 4 90 49 76 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de realisation, de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la mairie d'arles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.au sens du droit communautaire, le marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Marché de services à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000, 30199770.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre purement indicatif, pour la période de comparaison du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, le volume annuel des prestations peut être estimé sans engagement de l'acheteur selon les éléments suivants :
- nombre estimatif de titres émis par an : 95 000
- valeur faciale actuelle du titre : 6,00 EURsoit une valeur faciale totale annuelle de 570 000 EURil est rappelé que cette estimation n'est pas contractuelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire le marché constitue une option. Pour mémoire, le marché est reconductible de manière tacite trois fois (cf. Article 3 de l'acte d'engagement).
Réalisation de prestations similaires :Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-budget principal de la Ville d'arles ;
-budgets annexes suivants : Régie des pompes funèbres, Régie du Développement Social, Service de Stationnement Hors Voirie.
Le titre restaurant est payé à sa valeur faciale au titulaire.
Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Les frais de gestion, le taux de rétrocession et la remise sont fermes et définitifs durant toute la durée du présent marché, non actualisables et non révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 30.
3. délai de livraison %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FS-0247-T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2014 au 31/12/2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Fanny VARSOVIE, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490494757 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Ville d' Arles- direction des ressources Humaines, Pascal NETTO, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493636 Fax : 0490493880
unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres :
Le critère " prix " se décompose en trois sous critères :
-Frais de gestion: Ce sous critère sera analysé au regard du pourcentage des frais de gestion proposé dans l'acte d'engagement (article 2-1). Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante :
Le candidat ne proposant aucun frais de gestion (c'est-à-dire 0 %) se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30).
La note attribuée aux autres candidats sera calculée en déduisant 0,5 points par dixième de pourcentage des frais de gestion proposés, par application de la règle de trois.
Exemple :
0 % de frais de gestion donne 30 points
0,1 % de frais de gestion donne 29,5 points
0,2 % de frais de gestion donne 29 points..
5 % de frais de gestion donne 5 points.
Au-delà de 6 % de frais de gestion, la note obtenue est 0.
-rétrocession : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de rétrocession proposé dans l'acte d'engagement (article 2-2). Pour rappel, le taux derétrocession est basé sur la contre-valeur des titres émis, utilisés, mais non réclamés pour remboursement par les commerçants (cf. Articles R3262-12 et suivants du Code du travail).
Le candidat proposant le taux de rétrocession le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)
-remise : Ce sous critère sera analysé au regard du taux (pourcentage) de remise proposé dans l'acte d'engagement (article 2-3). Pour rappel, la remise est calculée sur le volume total annuel de titres commandés par la Collectivité (à titre indicatif, sans engagement de la Collectivité quant aux commandes à passer, le nombre estimatif de titres émis par an est de 95 000). Le candidat proposant le taux de remise le plus important se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (15).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 15 * (taux de Y/Taux maximal proposé)
la note totale du prix sur 60 sera calculée en additionnant les trois notes obtenues sur les sous critères.
Le critère " valeur technique " sera jugé à l'appui du mémoire technique.
Ce critère se décompose en 4 sous critères (Assistance de gestion:10 %, Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion): 10 %, Démarche environnementale du candidat: 5 %, Qualité du spécimen du titre et de la couverture du chéquier: 5 %). Chaque sous critère sera noté selon la grille suivante : 0= pas d'information ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon.
Puis, pour les sous critères "Assistance de gestion" et "Méthodologie et moyens mis en oeuvre (hors assistance de gestion)", cette note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère considéré.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note totale sur 30 pour la valeur technique.
Le critère " délai de livraison " sera analysé au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (article 3). Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).
Les candidats sont informés que le délai proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Après addition des notes des trois critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00