ORGANISATION D'UNE MEDIATION DANS L'ESPACE VAN GOGH

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110268 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de  Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. (+33) 4 90 49 38 79. Fax (+33) 4 90 49 76 64.
Code d'identification national : 21130004100012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.info.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Fax (+33) 4 90 49 76 64.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
organisation d'une mediation dans l'espace van gogh.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79422000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
aucun cautionnement ni garantie n'est demandé hormis la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
ccag FCS prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité des prestations %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FS-0432-I.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490494757 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Ville d'arles, Mme GRANIER, médiathèque, place Félix Rey
13637 Arles
Tél : 0490493796 Fax : 0490938085
unité monétaire utilisée, l'euro.le critère " qualité des prestations " se décompose en deux sous critères notés sur 5 points.
0= très mauvais ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de trois.
ainsi, la note maximale pour le sous critère professionnalisation des agents à la médiation sera de 35 points et pour le sous critère capacité du candidat à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la présence en continu durant les horaires de présence sera de 25 points.
l'addition de ces deux notes permettra d'obtenir une note sur 60.
le critère " Prix " sera jugé à l'appui du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante:
note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de  Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. (+33) 4 90 49 38 79. Fax (+33) 4 90 49 76 64.
Code d'identification national : 21130004100012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.info.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Fax (+33) 4 90 49 76 64.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
organisation d'une mediation dans l'espace van gogh.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79422000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
aucun cautionnement ni garantie n'est demandé hormis la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
ccag FCS prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité des prestations %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FS-0432-I.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490494757 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Ville d'arles, Mme GRANIER, médiathèque, place Félix Rey
13637 Arles
Tél : 0490493796 Fax : 0490938085
unité monétaire utilisée, l'euro.le critère " qualité des prestations " se décompose en deux sous critères notés sur 5 points.
0= très mauvais ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de trois.
ainsi, la note maximale pour le sous critère professionnalisation des agents à la médiation sera de 35 points et pour le sous critère capacité du candidat à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la présence en continu durant les horaires de présence sera de 25 points.
l'addition de ces deux notes permettra d'obtenir une note sur 60.
le critère " Prix " sera jugé à l'appui du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante:
note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 40.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.