Avis de marché - Avis n° 25-58713 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-58713
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130004100012
Ville : Arles
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AF-COP-0825-R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M de Carolis
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Formulaire Dc2 : Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché. Références sur des services spécifiés : Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification professionnelle, ou équivalent : Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le critère « Valeur Technique » (50%) sera jugé à l'appui des fiches techniques, d'un exemple de rapport d'intervention de maintenance et du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera décomposé en trois sous critères comme indiqué au Cmte : 50% Le critère « Performance environnementale » sera jugé au regard des réponses du cadre de mémoire technique et environnemental (Cmte). Pour plus de détails, se reporter au Cmte. : 10% Le critère « prix » (40 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du montant total Ttc indiqué dans le devis quantitatif estimatif. : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et maintenance de défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 33182100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre (conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures sans montant minimum et avec un maximum de 72 000 euro(s) HT pour chaque période du marché exécuté par l'émission de bons de commande et pouvant donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 13637 - Arles
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 213000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
