Centrale des marchés
fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (deux lots) 13 fourniture et la livraison de sacs en matière plastique pour le compte de la ville à Arles ville : Arles code_postal : 13637 lieu : hôtel de ville B.P. 90196 pays : F-
Ville d'Arles 13637Arles 0490497664
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Fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (deux lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194848

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/09/14)
304669-2014
BOAMP (13/08/14)
14-124338
JOUE (14/08/14)
278190-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arles. Code d'identification nationale : 21130004100012, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 79. Fax : (+33) 4 90 49 76 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : M. Franck ROUX, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 22. Fax : (+33) 4 90 49 76 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sacs plastique pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective (deux lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs en matière plastique :
-pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et les besoins du service du Nettoiement (lot n° 1) ;
-translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines (lot n° 2).
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire, chaque marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (un par lot). Marchés de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en EUR (H.T.).
Pour chaque lot, le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de chaque marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du C.C.A.P.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19640000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, le montant annuel des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Pour chaque lot :
-Montant minimum annuel : 30 000 €o(s) Ht
-Montant maximum annuel : 69 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée.néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire chaque marché constitue une option. Pour mémoire, chaque marché est reconductible de manière tacite trois fois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de sacs plastique pour la collecte des déchets ménagers (sacs blancs et verts)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 69 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de sacs plastique translucides pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux- magazines (sacs jaunes)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19640000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 69 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.pas d'avance.référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 50.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
3. délai de livraison %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FF-0357-U.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, M. Franck ROUX, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493822 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Ville d'arles - direction Propreté Espaces verts - centre technique municipal, M. Olivier DAIGUEMORTE, rue Gaspard Monge, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493982 Fax : 0490963680
unité monétaire utilisée, l'euro.afin d'optimiser l'analyse des offres et d'apprécier les caractéristiques techniques des articles proposés pour chaque lot, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons à titre gracieux (quatre pour le lot 1 ; deux pour le lot 2). Pour plus de détails, se reporter à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Méthode de notation des offres pour chaque lot :
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Lecritère " prix " (50 %) sera jugé par application de la règle de trois, au regard du total du détail quantitatif estimatif (non contractuel) auquel il sera appliqué au total la formule suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 50 x (prix le plus bas / prix de Y).
Dispositions applicables :
Pour le jugement des offres sur le critère "prix", c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que le(s) prix unitaire(s) indiqué(s) soi(en)t le(s) même(s) que dans le bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le DQE avec le(s) prix unitaire(s) contractuel(s) du Bpu.Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
Le critère " valeur technique " (40 %) sera analysé au regard des fiches techniques, du mémoire technique ainsi que des échantillons de produits, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère. Il se décompose en deux sous critères pondérés comme suit :
-Qualité des fournitures : pondéré à 25 %, jugée au regard des fiches techniques et des échantillons remis dans l'offre ;
Il est à noter que pour le lot n° 2, ce sous critère permettra également de prendre en compte l'utilisation ou non de matières recyclées (plastique issu du recyclage) dans la composition des sacs.
-contenu du mémoire technique : pondéré à 15 %, afin de juger les modalités de fabrication, de contrôle qualité et de livraison des fournitures.
Chaque sous critère sera noté sur un barème de 5 points selon la grille ci-dessous :
0= très mauvais ou information absente
1 = mauvais
2 = très moyen
3 = moyen
4 = bon
5 = très bon
le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué à la note ainsi obtenue.
La note totale du critère "valeur technique", sur 40 points, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les sous critères.
Pour le critère relatif au délai de livraison (10 %), ce critère est analysé au regard du délai de livraison indiqué par le candidat en nombre de semaine(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois.
Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante:
note de y = 10 x (délai le plus court/ délai de Y).
Les candidats sont informés que le délai de livraison proposé doit être un délai raisonnable. Un délai trop court serait jugé comme incohérent et entraînerait l'irrégularité de l'offre.
Pour chaque lot, après addition des notes des trois critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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