Centrale des marchés
FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ...
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FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604208

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
BOAMP (16/07/15)
15-110306
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-110306 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de  Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. (+33) 4 90 49 38 79. Fax (+33) 4 90 49 76 64.
Code d'identification national : 21130004100012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.info.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Fax (+33) 4 90 49 76 64.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et pose d'horodateurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
31200000, 31600000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
retenue de garantie de 5% sur chaque bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande
garantie à première demande portant sur l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
ccag FCS prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?);
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété;.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FF-0433-P.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490494757 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Service voirie, m boukoulla, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493929 Fax : 0490493506
unité monétaire utilisée, l'euro.le critère valeur technique
ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) et du questionnaire complémentaire remis par le candidat dans son offre.
il se décompose en 5 sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit :
- solidité, sécurité, bonne visibilité du trafic routier : 20 %
- ergonomie, confort, modernité du mobilier, insertion dans le paysage des modèles au vu de schémas techniques, mises en perspective, photos : 20 %
- evolution, extension, durabilité du matériel et dispositifs pourrésister au vandalisme: 20 %
- organisation, méthodologie de la maintenance du matériel : 15 %
- prise en compte de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la dépénalisation du stationnement à compter du 1er janvier 2016 : 25 %
Chaque sous critère sera noté sur 10 :
0 = pas d'information 2= mauvais ; 4 = très moyen ; 6= moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon
les notes intermédiaires ou avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
la note obtenue sur 10 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
le pourcentage de pondération de 60 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points.
le critère prix
noté sur 10 points et pondéré à 40 % jugé sur la somme du quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché)
le candidat dont l'offre sera le moins disant se verra attribuer la note de 10 points.
la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y= 10x (prix du moins disant/prix de Y)
Le pourcentage de pondération de 40 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.


VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de  Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. (+33) 4 90 49 38 79. Fax (+33) 4 90 49 76 64.
Code d'identification national : 21130004100012.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.info.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Fax (+33) 4 90 49 76 64.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et pose d'horodateurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
31200000, 31600000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
retenue de garantie de 5% sur chaque bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande
garantie à première demande portant sur l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
ccag FCS prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?);
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété;.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique %. Pondération : 60.
     2. prix %. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FF-0433-P.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
10 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Melle Varsovie, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490494757 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Service voirie, m boukoulla, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493929 Fax : 0490493506
unité monétaire utilisée, l'euro.le critère valeur technique
ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) et du questionnaire complémentaire remis par le candidat dans son offre.
il se décompose en 5 sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit :
- solidité, sécurité, bonne visibilité du trafic routier : 20 %
- ergonomie, confort, modernité du mobilier, insertion dans le paysage des modèles au vu de schémas techniques, mises en perspective, photos : 20 %
- evolution, extension, durabilité du matériel et dispositifs pourrésister au vandalisme: 20 %
- organisation, méthodologie de la maintenance du matériel : 15 %
- prise en compte de la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la dépénalisation du stationnement à compter du 1er janvier 2016 : 25 %
Chaque sous critère sera noté sur 10 :
0 = pas d'information 2= mauvais ; 4 = très moyen ; 6= moyen ; 8 = bon ; 10 = très bon
les notes intermédiaires ou avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
la note obtenue sur 10 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
le pourcentage de pondération de 60 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points.
le critère prix
noté sur 10 points et pondéré à 40 % jugé sur la somme du quantitatif estimatif (quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché)
le candidat dont l'offre sera le moins disant se verra attribuer la note de 10 points.
la note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de Y= 10x (prix du moins disant/prix de Y)
Le pourcentage de pondération de 40 % sera ensuite appliqué à la note sur 10 points.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.


VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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