Avis de marché - Avis n° 26-9262 du 27/01/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-9262
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130004100012
Ville : Arles
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26AF-COP-0841-M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M
Numéro de téléphone du contact : +33 490493636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Arles, collectivité territoriale, principalement pour sa Médiathèque
Critères d'attribution : Etendue et diversité de l'offre catalogue : 30% Qualité des prestations associées : 40% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 30234300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire pour chaque lot. Conformément aux art.R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art. R2162-7 à 10 du Code). La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum par lot sur la durée maximale (reconductions comprises). Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Lieu principal d'exécution du marché : Mediathèque d'Arles - Espace Van Goch 13637 - Arles
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Phonogrammes musicaux (Cd). Lot 1 : minimum de 2 000 euro(s) Ht et maximum de 15 000 euro(s) Ht pour chaque période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30234300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : A titre principal : Médiathèque d'Arles - Espace Van Gogh, Place Félix Rey, 13200 ARLES
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Description du lot : 2 : Vidéogrammes (Dvd). Lot 2 : minimum de 3 000 euro(s) Ht et maximum de 25 000 euro(s) Ht pour chaque période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30234400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : A titre principal : Médiathèque d'Arles - Espace Van Gogh, Place Félix Rey, 13200 ARLES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
