Avis de marché - Avis n° 24-58444 du 21/05/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-58444
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130004100012
Ville : Arles
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-COP-0798-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Numéro de téléphone du contact : +33 490493636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Il s'agit d'une liste de références liées et proportionnées à l'objet du marché public (pour chaque lot soumissionné). -Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DECROCHAGE, TRANSPORT ET ETUDE DE DEUX TABLEAUX DE FINSON : LA LAPIDATION DE SAINT ETIENNE ET L'ADORATION DES ROIS MAGES
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée, art L2123-1,R2123-1, R2123-4&5 du Code. Services sociaux et autres services spécifiques (annexe n° 3 du Code, art. R2123-1-3°). oeuvres situées à l'église de Saint Trophime, qui ont fait l'objet d'un diagnostic préalable sur site sans décrochage des oeuvres et nécessitent la réalisation d'une étude complémentaire. 2 lots en marchés publics mono-attributaires de services (part prépondérante) à prix global forfaitaire par lot. Chaque marché est conclu à compter de sa notification au titulaire. La durée du marché couvre la réalisation de l'ensemble des prestations. Le marché se termine : -Lot 1 : après validation (admission) par l'acheteur des prestations et livrables attendus (rapports d'études) ; -Lot 2 : à l'issue de la période de stockage du cadre et du couronnement. Pour chaque lot, il n'est pas prévu de reconduction. La valeur estimée indicative est globale pour l'ensemble de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Eglise de Saint Trophime, Place de la République (lieu du décrochage) 13200 - Arles
Valeur estimée (H.T.) : 94000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dépose des deux oeuvres avec échafaudages, emballage et transport jusqu'au Cicrp, études complémentaires. Les tableaux sont situés dans l'église de Saint Trophime, Place de la République, 13200 Arles, lieu du décrochage: -l'immense Lapidation de saint Etienne, situé au bout de la nef, au-dessus de l'arc ouvrant sur le choeur (à plus de huit mètres de haut) ; -L'Adoration des rois mages, dans la grande chapelle latérale Sud. Le transport, les interventions et l'étude sur les toiles et châssis à réaliser par le prestataire qui sera retenu pour le lot n°1 auront lieu dans les locaux du Cicrp - 21 rue Guibal - 13003 Marseille. Compétences requises (voir art. 1.5 du règlement de consultation qui renvoie à l'art. 2.1.1 du Cctp). Possibilité de réalisation de prestations similaires (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521200
Lieu d'exécution du lot : Les tableaux sont situés dans l'église de Saint Trophime, Place de la République, 13200 ARLES, lieu du décrochage. Le transport, les interventions et l'étude sur les toiles et châssis à réaliser par le prestataire qui sera retenu pour le lot n°1 auront lieu dans les locaux du CICRP - 21 rue Guibal - 13003 MARSEILLE. Le transport, les interventions, l'étude et le stockage du cadre et du couronnement pour « La Lapidation de Saint Etienne » se dérouleront chez le prestataire qui sera retenu pour le lot n°2. Les interventions pour le retable se dérouleront sur site, à savoir l'église Saint-Trophime, à Arles
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Description du lot : 2 : Transport, étude et stockage du cadre de Lapidation de Saint Etienne - Etude du retable in situ de L'Adoration des rois mages. Les tableaux sont situés dans l'église de Saint Trophime, Place de la République, 13200 Arles, lieu du décrochage: -l'immense Lapidation de saint Etienne, situé au bout de la nef, au-dessus de l'arc ouvrant sur le choeur (à plus de huit mètres de haut) ; -L'Adoration des rois mages, dans la grande chapelle latérale Sud. Le transport, les interventions, l'étude et le stockage du cadre et du couronnement pour « La Lapidation de Saint Etienne » se dérouleront chez le prestataire qui sera retenu pour le lot n°2. Les interventions pour le retable se dérouleront sur site, à savoir l'église Saint-Trophime, à Arles. Compétences requises (voir art. 1.5 du règlement de consultation qui renvoie à l'art. 2.1.1 du Cctp). Possibilité de réalisation de prestations similaires (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92521200
Lieu d'exécution du lot : Les tableaux sont situés dans l'église de Saint Trophime, Place de la République, 13200 ARLES, lieu du décrochage. Le transport, les interventions et l'étude sur les toiles et châssis à réaliser par le prestataire qui sera retenu pour le lot n°1 auront lieu dans les locaux du CICRP - 21 rue Guibal - 13003 MARSEILLE. Le transport, les interventions, l'étude et le stockage du cadre et du couronnement pour « La Lapidation de Saint Etienne » se dérouleront chez le prestataire qui sera retenu pour le lot n°2. Les interventions pour le retable se dérouleront sur site, à savoir l'église Saint-Trophime, à Arles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Possibilité de répondre à un seul ou aux deux lots. Visite fortement recommandée pour les deux lots pour visualiser les deux oeuvres objets de la présente consultation et apprécier les conditions d'accès et d'exécution des prestations. Contacter Carole Nanni (04-90-49-35-68) pour les dates et horaires des visites sur site. Pour plus de détails, se reporter à l'art.6 du règlement de consultation. Réf au CCAG-FCS. Prix fermes. Budget communal avec le concours de subventions, paiement à 30 jours (cf. règles comptabilité territoriale). Avance et acomptes possibles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Compétences requises (cf. art. 1.5 du règlement de consultation). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2024
