Avis de résultat de marché - Avis n° 26-28535 du 19/03/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-28535
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Arles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130004100012
Ville : Arles
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vue de la réalisation d'un marché de performance énergétique pour les installations d'éclairage public et signalisation tricolore
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1 et R2123-4&5 du Code. Les prestations font l'objet d'un marché public à prix globaux et forfaitaires, mono-attributaire de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) comportant une tranche ferme et onze tranches optionnelles. Pour plus de précisions sur les tranches, phases et missions se reporter aux pièces de la consultation (RC, CCAP et CCTP). La Ville d'Arles souhaite moderniser ses installations d‘éclairage public et sa signalisation lumineuse tricolore afin de maitriser ses consommations énergétiques, tout en assurant les niveaux d'éclairements nécessaires des voiries et des espaces. L'assistance à maîtrise d'ouvrage aura diverses missions indiquées au RC et CCAP
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Procédure déclarée sans suite conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, en raison de la présence d'erreurs dans la détermination des exigences techniques tenant à la nécessité de redéfinir la mission initiale afin d'assurer une meilleure cohérence avec les orientations actuelles du projet et les besoins de la commune, la volonté d'ajuster la durée d'engagement, initialement proposée sur 10 ans dans une logique de souplesse et d'adaptation à l'évolution des besoins, besoin d'allonger le délai de validation de différentes étapes et d'imprécisions concernant les missions dévolues au titre des tranches optionnelles. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la présente notification pouvant être saisi via l'application « télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026