Centrale des marchés
13 travaux d'aménagement de l'immeuble chiavary à Arles 13 travaux d'aménagement de l'immeuble chiavary à Arles travaux d'amenagement de l'immeuble chiavary (5 lots). ville : Arles, code_postal : 13637 lieu : hôtel de Ville B.P. 90196,
Ville d'Arles 13637Arles 0490497664
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13 travaux d'aménagement de l'immeuble chiavary à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663390

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66423

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles tél. : 04-90-49-38-79 télécopieur : 04-90-49-76-64 adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amenagement de l'immeuble chiavary (5 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Lieu d'exécution : 12 boulevard Emile Zola, 13200 Arles.
Les travaux sont répartis en 5 lots. Le lot principal est le lot 2. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou pour la totalité des lots.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire n'est prévue
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la ville sur fonds propres avec le concours de subventions (45 % conseil général), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Avance pour le lot 2 uniquement, si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Situation la plus récente des moyens humains du candidat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des prestations : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0244-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 6 mois (période de préparation comprise). A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 17 juin 2013 jusqu'au 15 novembre 2013.
Une visite sur site est obligatoire avant la date limite de réception des offres.
Méthode de notation des offres pour chaque lot :
Le critère " qualité des prestations " (60 %) sera jugé à l'appui du mémoire technique justificatif et des fiches techniques. Ce critère se décompose en 3 sous critères.
- Présentation des moyens humains mis à disposition pour les travaux du marché (20 %) ;
- organisation des travaux (phasage) et moyens techniques envisagés pour la mise en oeuvre de l'ouvrage (20 %);
- description et qualité des produits proposés (20 %) ;
Chaque sous critère sera noté selon la grille suivante : 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon.
La note obtenue sera alors, par application d'une règle de trois, notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération du sous critère. L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note totale sur 60.
Le critère "prix" (40 %)sera examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (40) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (40).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y).
Après addition des notes des deux critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux - Centre technique municipal : Alfred MARTINEZ.
7 rue Gaspard Monge, 13200 Arles, tél. : 04-90-49-37-35, télécopieur : 04-90-96-65-27.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Franck ROUX.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Franck ROUX.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre / maçonnerie
réfection gaine ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Ascenseur
Remplacement de l'ascenseur existant, fourniture et pose d'un ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 3 Climatisation / chauffage
climatisation et chauffage de 7 bureaux au deuxième étage.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 4 Plomberie
Dépose de 35 radiateurs fontes, nettoyage des boues dans la cour située au R.D.C et remplacement des robinets de chauffage par des robinets thermostatiques nécessaire à l'économie d'énergie de ces locaux.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 Peinture
Mise en peinture des murs.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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