Centrale des marchés
13 prestations de services pour le tri, le conditionnement et la mise aux prescriptions techniques minimales des produits recyclables des ordures ménagères de la Ville d'Arles 13 prestations de services pour le tri, le conditionnement et la mise aux prescriptions techniques minimales des produits recyclables des ordures ménagères de la Ville d'Arles ville : Arles lie...
Ville d'Arles 13637Arles 0490497664
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 prestations de services pour le tri, le conditionnement et la mise aux prescriptions techniques minimales des produits recyclables des ordures ménagères de la Ville d'Arles

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 172625

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
241069-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151530

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Arles, hôtel de ville B.P. 90196, à l'attention de Schiavetti Hervé, Maire, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 79. Fax : (+33) 4 90 49 76 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-arles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Franck Roux, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 38 22. Fax : (+33) 4 90 49 76 64

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics, hôtel de Ville B.P. 90196, F-13637 Arles

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations De Services Pour Le Tri, Le Conditionnement Et La Mise Aux Prescriptions Techniques Minimales Des Produits Recyclables Des Ordures Menageres De La Ville d'arles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR824, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert (art. 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics). Consultation passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum en EUR (H.T.).

Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2013 au 31/12/2013.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du C.C.A.P.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P (article 1.1).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : seuil minimum annuel : 237 000 EUR Ht
Seuil maximum annuel : 712 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Hormis la constitution d'une garantie portant sur l'avance, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal (section fonctionnement), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Avance de 5 % du montant minimum annuel du marché.
Référence au Ccag-Fcs.
Prix révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire non obligatoire Dc1 à jour au 25/06/2012) ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Le centre devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière : à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le centre de tri proposé pour le marché : Arrêté d'exploitation (Icpe...)
-Les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité : certification Iso 14001. La Ville acceptera toutes preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Le centre devra nécessairement bénéficier de l'ensemble des agréments et répondre à la législation applicable en la matière : à ce titre, le candidat devra fournir les documents l'autorisant à exploiter le centre de tri proposé pour le marché : Arrêté d'exploitation (Icpe...).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 70.
2. valeur technique %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12fs-0169-K.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Ville d' Arles- service des Marchés Publics, Franck Roux, Hôtel de Ville, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493822 Fax : 0490497664
renseignements techniques :
Centre Technique Municipal, Olivier Daiguemorte, rue Gaspard Monge, B.P. 90196
13637 Arles
Tél : 0490493982 Fax : 0490963680
unité monétaire utilisée, l'euro.méthode de notation des offres :
Le critère " prix " se décompose en 2 sous critères :
-premier sous critère : "prix des prestations" (avec prise en compte de la pondération inhérente au prix de reprise des Jrm) :
Ce sous critère sera noté sur 7 points.
Il sera analysé au regard du montant total issu du détail quantitatif estimatif (Dqe avec quantités indicatives ne préjugeant en rien des quantités qui seront nécessaires à l'exécution du marché).
Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 7 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 7 x (prix du moins disant/ prix de Y).
-Deuxième sous critère : " Frais induits par le lieu d'implantation du centre " :
Ce sous critère sera noté sur 3 points.
Il est directement lié à la prise en compte de préoccupations environnementales (réduction des émissions de Co2, démarche d'agenda 21...) et se justifie pour des raisons d'optimisation des coûts des collectes (rotations d'env. 25 véhicules poids lourds par jour).
Ce sous critère sera analysé en prenant en compte la distance kilométrique qui sépare le centre de dépotage proposé par le candidat dans l'article 4 de l'acte d'engagement (adresse précise), de l'hôtel de Ville, sise Place de la République, 13200 Arles.
Ainsi, pour prendre en compte l'impact du transport, la distance aller/retour entre le centre de tri et l'hôtel de Ville (adresse ci-dessus) sera affectée d'un coût de 6,8 EUR /Km afin de prendre en compte les coûts de transport supportés par la Collectivité. Le coût de trajet obtenu sera multiplié par le nombre de rotations.
Le candidat qui propose le coût le plus faible se verra attribuer la note de 3 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 3 x (coût le moins élevé / coût de Y).
La note totale du critère "prix" sera calculée en additionnant les notes obtenues sur les 2 sous critères. Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 70 %).
Le critère " valeur technique " est noté sur 10 points et pondéré à 30 %.
Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique du candidat incluant le plan d'assurance qualité (Paq), voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer la Collectivité pour le jugement de ce critère.
Il se décompose en 2 sous critères :
- moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché permettant son bon déroulement (temps d'attente limité aux aires de dépotage, plans de circulation...) : 7 points
- plan d'assurance qualité (Paq) : 3 points
le total amenant à une note de 10 points.
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 30 %).
Après addition des notes obtenues sur les 2 critères, le candidat obtenant le nombre de points le plus élevé verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe, 22 et 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation, 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, F-13286 Marseille

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous