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13 prestations de formations sécurité lot 8 ssiap à Arles 13 prestations de formations sécurité lot 8 ssiap à Arles prestations de formations securite lot 8 SSIAP. ville : Arles, code_postal : 13637 lieu : hôtel de Ville B.P. 90196,
Ville d'Arles 13637Arles 0490497664
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13 prestations de formations sécurité lot 8 ssiap à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663246

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66421

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles tél. : 04-90-49-38-79 télécopieur : 04-90-49-76-64 adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de formations securite lot 8 SSIAP.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80330000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
seconde procédure suite à infructuosité
organisation de formations à l'attention des agents conformément à la réglementation en vigueur en matière de formation hygiène et sécurité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum avec maximum.

Estimation de la valeur (H.T.) : 6 000 EUR.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est demandé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : -Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation sécurité pour tous les lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0245-I.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Marché à bons de commande
durée du marché : de la notification au 30 avril 2014
le critère " valeur technique " jugé en fonction du mémoire technique du candidat se décompose en 3 sous critères (contenu et méthode pédagogique 20 %, compétence des formateurs 20 %, contenu du livret de formation 20 %) notés sur 5 points.
0= très mauvais ; 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de trois.
Ainsi, la note maximale pour chaque sous critère sera de 20 points.
L'addition des notes permettra d'obtenir une note sur 60.
Le critère " Prix " sera jugé à l'appui du devis quantitatif estimatif, document non contractuel servant uniquement pour l'analyse des offres, pour chaquelot. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante:
note de Y : (prix le plus bas/prix de Y) x 40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service prévention : M FRANCOIS.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-36-95, télécopieur : 04-90-49-38-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : M ROUX.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 8 ssiap (service de sécurité incendie et assistance à personnes).

Cout estimé (H.T.) : 6 000 EUR.

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