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13 modernisation de l'eclairage public des quartiers de trinquetaille, monplaisir - trebon, bigot - chabourlet à Arles 13 modernisation de l'eclairage public des quartiers de trinquetaille, monplaisir - trebon, bigot - chabourlet à Arles modernisation de l'eclairage public des quartiers de trinquetaille, monplaisir...
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13 modernisation de l'eclairage public des quartiers de trinquetaille, monplaisir - trebon, bigot - chabourlet à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693773

Date de clôture estimée : 27/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-86409
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles tél. : 04-90-49-38-79 télécopieur : 04-90-49-76-64 adresse internet : http://www.ville-arles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : modernisation de l'eclairage public des quartiers de trinquetaille, monplaisir - trebon, bigot - cHABOURLET.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 34928500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Lieu(x) d'exécution : COMMUNE d'arles
aucune variante, ni prestation supplémentaire n'est autorisée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : budget principal de la ville sur fonds propres avec le concours de subventions (80 % par le conseil général 13).
Avance de 5 % du montant du marché. Référence au CCAG Travaux. Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent obligatoirement correspondre à la dernière version disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Par simplicité pour les candidats, ces formulaires à jour sont également fournis dans le dossier de consultation. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Situation la plus récente des moyens humains du candidat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13FT-0255-P.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de trois mois.
Une visite sur site est obligatoire avant la date limite de réception des offres. A cet effet, les candidats devront préalablement contacter m. Robert Olivier dont les coordonnées téléphoniques sont 06.79.33.68.38 pour une prise de rendez-vous. A l'issue de cette visite, un certificat dûment rempli et signé leur sera remis. Ce dernier devra être remis dans les pièces de l'offre.
Méthode de notation des offres :
Le critère "prix des prestations", noté sur 10 points, coefficient 60 %, sera examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Le candidat dont l'offre sera la moins disante se verra attribuer la note de 10 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 10 x (prix du moins disant/ prix de Y).
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 60 %).
En cas de discordance constatée dans une offre, prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre, le montant porté à l'acte d'engagement. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, aucune modification ne pourra être faite. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à mettre en cohérence sa DPGF avec l'acte d'engagement dans le cadre de la mise au point du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le critère " valeur technique ", noté sur 10 points, coefficient 40 %, est jugé au regard du mémoire technique justificatif et des fiches techniques. Ce critère se décompose en cinq sous-critères :
- modalités d'organisation pour exécuter les travaux (moyens humains et matériels mobilisés et mis en oeuvre) : 2 points
- organisation Qualité : 2 points
- mesures concernant l'hygiène et la sécurité, mesure environnementale : 2 points
- qualité des produits proposés : 2 points
- provenance matériaux, S.O.P.A.Q : 2 points
le total amenant à une note de 10 points.
Le pourcentage de pondération sera ensuite appliqué (soit 40 %).
Après addition des notes des deux critères, le candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclaré économiquement le plus avantageux.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal : Olivier ROBERT.
service Voirie / Eclairage Public / Pluvial, 5 rue Gaspard Monge B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-39-12, télécopieur : 04-90-49-35-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Elodie CAPELLE.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-73, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Elodie CAPELLE.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-35-73, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

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