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Travaux d'entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du d...
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Travaux d'entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442436

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
96829-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Symadrem (syndicat aménagement digues)
Arles
Séverine Chardès
13200
FRANCE
1182 chemin de Fourchon, VC 33
severine.chardes@symadrem.fr

Adresse(s) internet:

http://www.symadrem.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Beaucaire, Tarascon, Fourques, Arles, Saint-Gilles, Les Saintes-Maries de la Mer, Port Saint-Louis du Rhône.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation des travaux d'entretien des ouvrages de protection dont le Symadrem est propriétaire ou gestionnaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Entretien de digues , Ouvrages de protection contre les inondations
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des disposition de l'article 77 du Code des Marché Publics.
- pour le lot 1: avec un montant minimum de 60 000 EUR hors TVA et un montant maximum de 300 000 EUR hors TVA.
- pour le lot 2: avec un montant minimum de 150 000 EUR hors TVA et un montant maximum de 450 000 EUR hors TVA.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement prévu: Autofinancement 100 %.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Paiement par mandat administratif sous forme d'acompte et/ou de solde.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel).
- lettre candidature du candidat (modèle Dc1)
- déclaration du candidat (modèle Dc2)
http://www.budget.gouv.fr/formulaires-minefi.htm

- pouvoir de la personne habilitée à signer la candidature ainsi que les pièces du marché.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel).
- déclaration du candidat (modèle Dc2)
http://www.budget.gouv.fr/formulaires-minefi.htm


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur Technique. Pondération 60 2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, ups, fedex ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par courrier électronique (e-mail) n'est pas autorisée.
https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
13281
Tribunal administratif de Marseille
Marseille
22 rue de Breteuil

Organe chargé des procédures de médiation

13282
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Marseille Cedex
bd Paul Peyral


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13281
Tribunal administratif de Marseille
Marseille Cedex
22 rue de Breteuil
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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