Centrale des marchés
mission de suivi geotechnique d'execution et controle exterieur relatif aux travaux de renforcement de la digue du rhone en rive droite entre beaucaire et fourques 13 mission de suivi géotechnique d'exécution et contrôle extérieur relatif aux travaux de renforcement de la digue du Rhone en rive droite entre Beaucaire et Fourques code_postal : 13200 ville ...
SYMADREM (syndicat aménagement digues) 13200Arles symadrem@symadrem.fr
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Mission de suivi geotechnique d'execution et controle exterieur relatif aux travaux de renforcement de la digue du rhone en rive droite entre beaucaire et fourques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291770

Date de clôture estimée : 12/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381071-2014
BOAMP (08/11/14)
14-168464

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMADREM (syndicat aménagement digues), 448 avenue Abbé Pierre, à l'attention de pauline LEMOINE, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 98 07. E-mail : symadrem@symadrem.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://symadrem.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYMADREM, a compter du 22 décembre 2014, l'adresse du SYMADREM est : 1182 chemin de Fourchon - vc33, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 98 07. E-mail : symadrem@symadrem.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de suivi geotechnique d'execution et controle exterieur relatif aux travaux de renforcement de la digue du rhone en rive droite entre beaucaire et fourques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation des prestations d'ingénierie, de suivi géotechnique d'exécution, de contrôle externe, expertise et sondages géotechniques, sur les ouvrages en remblais assurant la protection contre les crues en rive droite entre Beaucaire et Fourques.
L'objectif spécifique est d'assurer une vérification des études d'exécution et du suivi géotechnique des travaux cohérente à l'échelle de l'ensemble du linéaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75310000, 71300000,71332000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : "l'étendue globale est indiqué au chapitre "description succincte du marché ".
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance (article 89 du Code des Marchés Publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du Cmp) et décret no2002-232 du 21/02/02 modifié par le décret no 2008-408 du 28/04/08) ;
- avance de 5 % prévue lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50000 EUR (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ;
- les ouvrages ou prestations seront réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires ;
- paiement en EUR ;
- origine du financement : 40 % Etat et 60 % fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire ou conjoint.
- en cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ;
- chaque candidat est autorisé à faire partie de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (modèle Dc1 Version 08/2014)
2/ Déclaration du candidat (modèle Dc2)
(Disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème " marchés publics ")
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
5 / Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.
6/ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché n'aient été renseignés dans le Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; odescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ; En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2015, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20141031w2_01).
Le pouvoir adjudicateur rappelle que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du Cmp).
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
- transmises par voie électronique via "marches-securises" ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
A compter du 22 décembre 2014, la nouvelle adresse du SYMADREM est 1182 chemin de Fourchon, Vc33, 13200 ARLES
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22 / 24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, rue Paul Peytral,, F-13282 Marseille Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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