Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques 13 maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques au profit de SYMADREM à Arles ville : Arles code_postal : 13200 lieu ...
SYMADREM (syndicat aménagement digues) 13200Arles pauline.lemoine@symadrem.fr
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Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670957

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70687
JOUE (20/04/13)
131501-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMADREM (syndicat aménagement digues), 448 avenue Abbé Pierre, à l'attention de pauline Lemoine, F-13200 Arles. Tél. : (+33) 4 90 49 98 07. E-mail : pauline.lemoine@symadrem.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://symadrem.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYMADREM, 448 avenue Abbé Pierre, F-13200 Arles. URL : http://marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrive droite du Rhône entre Beaucaire et Fourques.
Code NUTS : FR812.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission à réaliser :
– sans études d'exécution ;
– etendue à l'élément "ordonnancement, pilotage et coordination du chantier" (OPC) ;
– avec obligatoirement les deux engagements ci-dessous.
1 : respect du coût prévisionnel des travaux ;
2 : respect du coût résultant des contrats de travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'étendue globale est indiqué au chapitre "description succinte du marché ".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du Cmp) et décret n° 2002-232 du 21/02/02 modifié par le décret n° 2008-408 du 28/04/08) ;
- avance de 5 % prévue lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50000 EUR (H.T.) et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ;
- la rémunération est forfaitaire ;
- les prix sont révisables par application d'une formule paramétrique ;
- origine du financement : 40 % Etat et 60 % fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint.
En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat est autorisé à faire partie de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Il est préalablement précisé qu'en cas de groupement, hormis le Dc1 commun au groupement, les documents requis ci-dessous devront être fournis par chaque cotraitant ou le cas échéant par les sous-traitants déclarés dès la remise de l'offre en cas de sous-traitance.
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1". En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant ;
- la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ( Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr , thème " marchés publics ".) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1 ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché n'aient été renseignés dans le Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) en précisant les moyens humains et matériels du candidat ainsi que ses références de chantier ;
- indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise ;
- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat unique ou mandataire du groupement doit disposer de l'agrément prévu au 1° du III de l'article L. 211-3 du code de l'environnement.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Unité monétaire utilisée, EUR
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : symadrem_13_20130418w_1).
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
- transmises par voie électronique via "marches-securises" ;
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de marseille, 22, 24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL), rue paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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