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Assurance : dommages ouvrage pour les risques liés à la construction du nouveau siège du symadrem. à Arles Assurance : dommages ouvrage pour les risques liés à la construction du nouveau siège du symadrem. à Arles assurance : Dommages ouvrage pour les risques liés à la construction du nouveau siège du S...
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Assurance : dommages ouvrage pour les risques liés à la construction du nouveau siège du symadrem. à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672300

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73393
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 13-73393
Départements de rappel : 30
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMADREM (syndicat aménagement digues).
 Correspondant : jacques Guillot, 448 avenue Abbé Pierre 13200 Arlestél. : 04-90-49-98-07courriel : jacques.guillot@symadrem.fr adresse internet : http://symadrem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Objet du marché : assurance : Dommages ouvrage pour les risques liés à la construction du nouveau siège du SYMADREM.
Lieu d'exécution : voie communale 35 dite de Foruchon, 13200 Arles.

Caractéristiques principales : 
conformément à l'article L 242-1 du Code des Assurances, le contrat aura pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du Code Civil
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : Fonds propres.
- paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du Cmp) et décret no2002-232 du 21/02/02 modifié par le décret no2008-408 du 28/04/08).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement (coassurance), le titulaire doit déclarer les co- assureurs lors de sa proposition et compléter l'acte d'engagement dans le cadre d'un groupement d'assureurs.
Le groupement doit désigner un apériteur pour le représenter.
Dans le cas de groupement d'assureurs et de coassurance, celle-ci doit être formée à 100%.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Pour les seuls intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers) : Dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
- pour les seuls intermédiaires d'assurance (agents généraux et courtiers), ils doivent produire . Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances. Une caution financière conforme au Code des Assurances. Le montant de l'habilitation de l'intermédiaire à s'engager au nom de la société d'assurance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20130422w_1).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal électronique.
- le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
- la transmission des offres par courrier électronique (e-mail) n'est pas autorisée.
- la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

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