Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive gauche, des phases de travaux 1 et 2. Annonce dérivée - Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y com...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive gauche, des phases de travaux 1 et 2.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5492011

Date de clôture estimée : 16/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/20)
20-86927

Département(s) de publication : 13, 30
Annonce No 20-86927
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYMADREM (syndicat aménagement digues), 1182 chemin de FourchonVC 33, 13200, Arles, F, Téléphone : (+33) 4 90 49 98 07, Courriel : marianne.orti@symadrem.fr, Fax : (+33) 4 90 49 98 17, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.symadrem.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.symadrem.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.symadrem.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive gauche, des phases de travaux 1 et 2.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Annonce dérivée - Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage : - pour les acquisitions foncières amiables hors procédure d'expropriation,- lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79418000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75242110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximun, ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée initiale de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois maximum pour la même période sans que la durée ne dépasse 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à ces reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (lettre de candidature),- DC2 (déclaration du candidat),- DUME : Le DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- DC4 (déclaration de sous-traitance),- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Une avance est accordée, à l'émission de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du bon de commande.Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique. Pour le remboursement de l'avance, il est fait application des articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique.Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif.Les prix sont révisables.Le financement des prestations objet du marché provient des ressources propres du SYMADREM pour 60% et de l'État pour 40%.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 septembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plateforme " marchés sécurisés " dans l'onglet questions/réponses.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.Les prestations sont traitées à prix unitaires.Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Une même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue de Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Ma, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 0 49 11 34 83, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 0 49 18 11 38, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2020
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