Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive droite, des phases de travaux 1 et 2. Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures a...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive droite, des phases de travaux 1 et 2.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5681532

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/10/20)
20-124616

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-124616
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYMADREM (syndicat aménagement digues), 1182 chemin de FourchonVC 33, 13200, Arles, F, Téléphone : (+33) 4 90 49 98 07, Courriel : marianne.orti@symadrem.fr, Fax : (+33) 4 90 49 98 17, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.symadrem.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive droite, des phases de travaux 1 et 2.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit Rhône en rive droite, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage : - pour les acquisitions foncières amiables hors procédure d'expropriation,- lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive droite, des phases de travaux 1 et 2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79418000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75242110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximun, ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit Rhône en rive droite, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 132-323793 du 10/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20204
Lot nº :
Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive droite, des phases de travaux 1 et 2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GEOFIT EXPERT, Numéro national d'identification : 785 936 592 00, 305 rue John Mac Adam, 30900, Nimes, FR, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : oui
SCP CGCB et Associés, Numéro national d'identification : 39083358000074, 8 place du marché aux fleurs, 34000, MONTPELLIER, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 161 830 / Offre la plus élevée : 235 489 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées au travers de la plateforme " marchés sécurisés " dans l'onglet questions/réponses.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.Les prestations sont traitées à prix unitaires.Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Une même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue de Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Ma, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 0 49 11 34 83, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 0 49 18 11 38, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2020
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