A proximité de Arles 13200 Bouches Du Rhone
Acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
1182 chemin de Fourchon VC 33
13200 Arles
Tel : +33 490499807
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'acquisitions.
Services judiciaires.
Services d'appui aux pouvoirs publics.
Services d'huissier de justice.

Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 359648-2025
359648-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière d'acquisitions – Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Adresse électroniquemarianne.orti@symadrem.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
DescriptionAssistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
Identifiant de la procédure0c72a94b-c2c6-488d-a004-cf89f48fd1e9
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231000 Services judiciaires, 75242110 Services d'huissier de justice, 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4
Descriptionassistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées, phases 3 et 4, sur la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.
Identifiant interne2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231000 Services judiciaires, 75242110 Services d'huissier de justice, 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Informations complémentairesLieu d'exécution + code nuts FRJ12 - Gard
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionCf au règlement de la consultation - 40 %
Critère
TypeQualité
NomValeur technique de l'offre
DescriptionCf au règlement de la consultation - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marchéSYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis123 910,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGEOFIT
Sous-traitants du lauréat
Nom officielAME, ACTHEMIS
Offre
Identifiant de l’offreGEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre123 910,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance403 224,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connuoui
Pourcentage de la sous-traitance34
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-12
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/02/2025
Date de conclusion du marché14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre768932-2024
Organisation qui signe le marchéSYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d’enregistrement25130204800052
Adresse postale1182 chemin de Fourchon
VilleArles
Code postal13200
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarianne.orti@symadrem.fr
Téléphone+33 490499807
Télécopieur+33 490499817
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.symadrem.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Numéro d’enregistrement1713000070019
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone+33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementTA
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+33 491134813
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielGEOFIT
Numéro d’enregistrement342 174 018 00362
VilleNimes
Code postal30900
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquenimes@geofit.fr
Téléphone+33 046664551
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielAME
Numéro d’enregistrement888 847 126 00016
VilleSAINT HERBLAIN
Code postal44800
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@ame-avocats.fr
Téléphone+33 061130268
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officielACTHEMIS
Numéro d’enregistrement524 488 855 00031
VilleArles
Code postal13200
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquel.chazalon@acthemis.com
Téléphone+33 049093409
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2c7b30b7-3f7a-477f-ad95-187053b8a7b7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/06/2025 08:49:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis359648-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025
Profil d'acheteur : https://www.symadrem.fr/