Centrale des marchés
Vestiaires centre de secours d'arles Vestiaires centre de secours d'arles acquisition de 150 vestiaires pour le centre de secours d'arles code_postal : 13200 lieu : centre de secours d'arles, 6 rue lucien guintoli, 13200 Arles
SDIS des Bouches-du-Rhône 13326MARSEILLE asandras@sdis13.fr 0491284936
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Vestiaires centre de secours d'arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999491

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37773
Avis de marché
Département de publication : 13
Annonce No 14-37773
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Bouches-du-Rhône.
 Correspondant :  M. le président du conseil d'administration, 1 av boisbaudran, zi delorme 13326 Marseille Cedex 15tél. : 04-91-28-47-47télécopieur : 04-91-28-49-36courriel : asandras@sdis13.fr adresse internet : http://sdis13.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis13.e-marchespublics.com.

Objet du marché : acquisition de 150 vestiaires pour le centre de secours d'arles.
Lieu d'exécution et de livraison: centre de secours d'arles, 6 rue lucien guintoli, 13200 Arles.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de fournir, livrer et installer 150 vestiaires pour les besoins des sapeurs-pompiers du centre de secours d'arles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 150 vestiaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie, avance versée dans les conditions posées par l'article 87 du cmp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et/ou subventions
délai global de paiement : 30 jours
paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai d'éxecution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M352.

Renseignements complémentaires : prix forfaitaire
pas de de prestations supplémentaires
variantes refusées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
Http://Sdis13.E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
Http://Sdis13.E-Marchespublics.Com
Il peut également être retiré au sdis 13 - service du courrier aux heures d'ouvertures 9h-12h / 14h-16h
Les candidats peuvent remettre leur offre :
- soit sur support papier par courrier ou par dépôt contre récépissé,
- soit par transmission électronique sur le site :
Http://Sdis13.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

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