Centrale des marchés
13 fourniture et livraison de produits carnes surgelés à Arles 13 fourniture et livraison de produits carnes surgelés à Arles fourniture Et Livraison De Produits Carnes Surgeles. ville : Arles, code_postal : 13637 lieu : hôtel de Ville B.P. 90196,
EPARCA 13637Arles 0490497664
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13 fourniture et livraison de produits carnes surgelés à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122355

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107503
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPARCA.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Président, hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 06-43-73-42-78, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture Et Livraison De Produits Carnes Surgeles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15896000
Objets supplémentaires : 15110000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics). Marché public de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum annuels en EUR (H.T.) (art. 77 du Code des marchés publics).
Livraisons de tous les produits à la Cuisine centrale - 49 rue de Copernic - 13200 Arles.
Les concurrents peuvent présenter, conformément l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base. Ainsi, la proposition de variante ne pourra d'aucune façon se substituer à l'offre de base. Le candidat, avant de proposer la variante, devra répondre à l'offre de base décrite au C.C.T.P., faute de quoi la proposition du candidat sera rejetée. Les variantes devront répondre aux exigences de qualité minimales exigées pour l'offre de base et décrites dans les documents de la consultation. Compte tenu des objectifs de l'eparca en matière de restauration collective, les candidats sont invités à proposer des variantes présentant prioritairement les objectifs suivants : réduction de l'impact environnement des acheminements et/ou fourniture de produits labellisés. Pour plus de détails, se reporter à l'article 2.2 du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil minimum annuel : 40 000 EUR Ht
Seuil maximum annuel : 100 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.pas d'avance.prix révisables.référence au Ccag-Fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire obligatoire Dc1 à jour)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat
-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
-le cas échéant, des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité : l'eparca acceptera toutes preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- qualité intrinsèque des denrées alimentaires : 25 % ;
- qualité des prestations associées : 15 % ;
- engagement en matière de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12af-0140-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Marché à bons de commande
methode De Notation Des Offres :
Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.
Critère "Prix" (coefficient 55 %) : jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe) auquel il sera appliqué la formule suivante :Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de l'offre examinée = 20 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée). Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par 55 % pour obtenir une note finale.
Critère : Qualité intrinsèque des denrées alimentaires (coefficient 25 %) : jugée sur 20 points. Elle sera appréciée par le biais des fiches techniques, des bordereaux de prix unitaires, du cadre de mémoire technique, du catalogue général des candidats, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés :
- la composition pour 10 points,
- la valeur nutritionnelle pour 4 points,
- la Dlc résiduelle à la réception pour 2 points,
- le conditionnement pour 4 points.
Le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 25 % pour obtenir une note.
Critère : Qualité des prestations associées (coefficient 15 %): jugée sur 20 points. Elle sera appréciée en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés :
- les approvisionnements amont pour 6 points,
- l'organisation et le service pour 8 points,
- le transport pour 2 points,
- l'engagement dans une démarche qualité validée par un organisme agréé indépendant pour 2 points,
- la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 2 points.
Le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 15 % pour obtenir une note.
Critère : Engagement en matière de développement durable (coefficient 5 %) :jugé sur 20 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique section " engagement en matière de développement durable ", dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.seront jugés :
- les circuits d'approvisionnement pour 10 points
- les mesures prises en matière de développement durable pour 6 points
- la politique de transport pour 4 points
le résultat obtenu pour chaque candidat est multiplié par 5 % pour obtenir une note.
Après addition des notes des 4 critères, l'offre qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eparca - Service des Marchés Publics.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eparca - Service des Marchés Publics : Thierry Desclaux.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-37-04, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Eparca - Service des Marchés Publics : Thierry Desclaux.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-37-04, télécopieur : 04-90-49-76-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20, 13286 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

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