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Travaux de remplacement des filins anti hélicoptères de la Maison Centrale d'Arles Travaux de remplacement des filins anti hélicoptères de la Maison Centrale d'Arles fax : 04-91-40-84-82 tel : 04-91-40-88-27 ville : Marseille Cedex 9 designation : DISP PACA Corse DPE me...
DISP PACA Corse DPE 13277MARSEILLE herve.gerard@justice.fr 04 91 40 84 82
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Travaux de remplacement des filins anti hélicoptères de la Maison Centrale d'Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1666100

Date de clôture estimée : 29/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-135836
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84
Annonce No 15-135836
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DPE.
 Correspondant : hervé GERARD, direction Interrégionale des Services Pénitentiaires PACA-CORSE. Département des affaires immobilières. 4, traverse de Rabat - b.P 121 13277 Marseille Cedex 9, tél. : 04-91-40-88-27, télécopieur : 04-91-40-84-82, courriel : herve.gerard@justice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux de remplacement des filins anti hélicoptères de la Maison Centrale d'arles.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45340000.
Lieu d'exécution : maison Centrale d'arles, 13637 Arles.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de remplacement des filins anti hélicoptères de la Maison Centrale d'arles.

Plus précisément, les travaux objet de la présente consultation ont pour objet le remplacement d'une partie des filins anti hélicoptères de la Maison Centrale d'arles ; pour la prestation de base, remplacement d'environ 120 filins de longueur variable (les plus courts ont une longueur de quelques mètres, les plus long ont une longueur d'environ 135 mètres) couvrant à une hauteur d'environ 8 mètres la zone sud de la Maison centrale d'arles ; les prestations demandées consistent en un remplacement à l'identique des filins existants (Filin / câble synthétique de diamètre 7 mm minimum, âme en fibre aramide, gainage du câble en polyuréthane, hytrel ou techniquement équivalent, très résistant à l'abrasion, aux chocs et aux efforts répétés, avec une bonne résistance à l'hydrolyse et aux Uv), avec conservation des poteaux et supports existants, y compris toute sujétion de levage, fixation, accroche et toute autre sujétions d'exécution. Les variantes sont admises, étant précisé qu'une ou des solutions permettant une réduction (voir une suppression) de l'usure par friction entre les nattes supérieures et inférieures des filins seraient appréciées.

Pour plus de précision, voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E., gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché objet de la présente consultation est décomposé en 2 parties (marché de nature mixte) :

- en premier lieu, une "prestation de base" rémunérée par un prix global et forfaitaire ; cette prestation de base est décomposée en une tranche ferme pour le remplacement des filins de la zone "terrain de football", une tranche conditionnelle 1 pour le remplacement des filins de la zone "terrain multisport" et une tranche conditionnelle 2 pour le remplacement des filins de la zone "cour de promenade" ;

- en deuxième lieu, une partie à prix unitaires sur bons de commande pour le remplacement de filins supplémentaires à la Maison centrale d'arles (partie du marché à bons de commande durée de 3 ans ; montant maximum des commandes 30 000 euros (H.T.)).

Pour plus de précision, voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E., gratuitement disponible selon les modalités mentionnées dans le présent avis).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de marchés (M.A.P.A.) pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial, dans les conditions prévues au dossier de consultation et aux articles 28.ii et 35-ii.6 du code des marchés publics.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 octobre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - budget Ministère de la Justice / b.o.p 107 / Budget Investissement (Titre V).
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 code des marchés publics). Avance de 30% et acompte dans les conditions prévues au dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (selon formulaire D.C.1, fourni dans le D.C.E. Et disponible à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée le candidat s'il se présente seul ou par tous les membres du groupement si le candidat se présente en groupement.
- de plus, le candidat s'il se présente seul ou chacun des membres du groupement si le candidat se présente en groupement, devra produire une déclaration (selon formulaire D.C.2, fourni dans le D.C.E et disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus ou déclaration équivalente) comportant les renseignements et formalités énoncés ci-après.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire D.C.1 si utilisation de ce formulaire) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire D.C.1 si utilisation de ce formulaire).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste de prestations/travaux exécutés au cours des cinq dernières années (avec indication du montant, de la date et du maître d'ouvrage pour lesquels ils ont été exécutés en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat s'il se présente seul, ou le groupement dans son ensemble si le candidat se présente en groupement, devra justifier de compétences éprouvées (plusieurs références concluantes) concernant la réalisation de travaux similaires ou analogues (installation de dispositifs de sécurité pour des établissements / locaux comportant des exigences particulières de sécurité et/ou de travail en milieu occupé : pénitentiaire, police, militaire, hospitalier...). Ce niveau minimum de capacité est établi par la production de références significatives assorties d'attestation de bonne exécution et/ou par toutes justifications pouvant être regardées comme équivalentes (preuve possible par tout moyen).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pour les documents et justifications exigés au titre de la candidature, voir la rubrique " condition de participation " du présent avis.
Pour plus de précision, voir le dossier de consultation des entreprises (D.C.E., gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 35 %;
     - délai d'exécution : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2015, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARL-01-15.

Renseignements complémentaires : visite sur site fortement recommandée ; Les visites sont possibles jusqu'au 24/09/2015 inclus selon les modalités prévues le dossier de consultation (Important : la demande de visite doit être adressée au moins 72 heures avant la date envisagée pour la visite, compte tenu des contraintes d'accès aux établissements pénitentiaires).

Critère "Valeur technique" apprécié au regard des sous-critères suivants :
- l'organisation du chantier et la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 15% de la note totale) ;
- la qualité des produits et matériaux qui seront mis en œuvre pour la réalisation des travaux (sous critère pondéré à hauteur de 15% de la note totale).
- dispositions particulières proposées pour la réduction (voire la suppression) de l'usure par friction entre les nattes supérieures et inférieures des filins (sous critère pondéré à hauteur de 10 % de la note totale).
Les modalités d'application des critères et sous-critères sont précisées par le dossier de consultation (D.C.E. Remis sur simple demande et gratuitement téléchargeable selon les modalités mentionnées dans le présent avis).

a titre indicatif, date prévisionnelle de notification du marché : 12/10/2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est disponible gratuitement sous format électronique à l'adresse électronique suivante (NOTA : Téléchargement à partir de la plate-forme des Achats de l'etat [Place] présente sur le site Internet : www.marches-publics.gouv.fr) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270528&orgAcronyme=d3f


Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E) est également remis gratuitement sur simple demande (toute demande de DCE doit être adressée par courrier, télécopie ou courriel, aux coordonnées ci-dessous, en faisant apparaître clairement "A l'attention de la Cellule Marchés Publics Immobiliers - demande de D.C.E") :
- m. Gerard Hervé, Responsable Cellule Marchés Publics Immobiliers, Tél. 04.91.40.88.27 ; télécopieur: 04.91.40.84.82 ; Courriel : herve.gerard@justice.fr (en son absence, s. Chardin. : Tél. 04.91.40.86.33 ; courriel : severine.chardin@justice.fr ; à mettre systématiquement en copie pour toute demande par courriel) ;
- en l'absence de réponse sous 48h suite à une demande écrite, le candidat doit réitérer sa demande par l'envoi d'un télécopieur et d'un courriel (télécopieur : 04.91.40.84.82 ; Courriels : herve.gerard@justice.fr + severine.chardin@justice.fr ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis papiers à la D.I.S.P Paca-Corse selon les modalités prévues par le dossier de consultation (d.c.e.).

Le dossier de consultation prévoit également la possibilité de remise des plis par voie électronique à partir de la plate-forme des Achats de l'etat (PLACE ; site Internet : www.marches-publics.gouv.fr), à l'adresse Internet suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270528&orgAcronyme=d3f


Voir le dossier de consultation pour les modalités précises prévues pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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