Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le lavage, le repassage, le pliage, le conditionnement, l'emballage et la livraison des articles de literie, de linge de maison et de vêtements d Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le lavage, le repassage, le pliage, le conditionnement, l'emballage et la livraison des articles de literie, de linge de maison et de vêtements de la Ma...
DISP PACA Corse DBF 13277Marseille 9
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983157

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/19)
19-165474
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-165474
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
 Correspondant : M. Robin Christophe, disp de marseille, 4, traverse de Rabat B.P. 121 13277 Marseille 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'enlèvement, le lavage, le repassage, le pliage, le conditionnement, l'emballage et la livraison des articles de literie, de linge de maison et de vêtements de la Maison centrale d'arles.
ce marché est passé en procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
le titulaire de la prestation est engagé par son offre qui reste dans les archives du pouvoir adjudicateur.
la consultation n'est pas allotie car le besoin est de même nature et ne répond pas à des besoins dissociables.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 98310000.
Lieu d'exécution : maison Centrale d'arles - rue Joseph Seguin - rD 35, 13200 Arles.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

prestations de Blanchisserie pour les articles de linge de la Maison centrale d'arles.
les articles qui feront l'objet de prestations de blanchisserie sont des articles de literie et d'habillement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre informatif et non contractuel, sur un an la quantité moyenne des principaux articles à entretenir est la suivante :
- draps : 2 600
- draps housse : 900
- taies : 1 900
- couvertures : 190
- housses de matelas : 70
- couette : 30
- housse de couette : 100
- dessus de lit : 50
- tapis de bain:50
- gants de toilettes : 1 500
- serviettes de toilette : 4 500
- serviette de table/torchons : 3 200
- veste bleue de travail : 95
- pantalon bleu de travail: 900
- veste blanche cuisine : 2 000
- pantalon blanc cuisine : 1 000
- tablier de cuisine : 500
- effets personnels (tee-shirt, sous-vêtements, pull, vestes, pantalons, jeans, maillots de corps, peignoirs) : 7 000 kg par an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garanties ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
le marché est financé sur le budget 2020 et suivants du Ministère de la Justice - titre Iii.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. L'euro est la monnaie de
compte du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint.
en cas de groupement solidaire,
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, en cas d'attribution du marché à un tel groupement, il imposera, au sens de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
en cas de groupement conjoint,
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au sens de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de l'examen de la candidature sont les capacités techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent)
contenant :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à
l.2341-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Nb : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet
équivalent du pays d'établissement.
les attestations sur l'honneur et documents des articles L 8254-1 et D 8222-5 et D 8254-2 ou D 8222-7 et D
8254-3 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires
global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le nombre d'effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années
les références du candidat, au cours des trois dernières années, qui concernent une prestation similaire à celle de la consultation ;
La liste des moyens techniques dont dispose le candidat pour exécuter la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISP-19-023.

Renseignements complémentaires : le dossier de remise des offres est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr / sous la référence de consultation Disp-19-023.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être remises de manière
dématérialisée à l'adresse suivante :
http://www.marches.publics.gouv.fr
Consultation référence : Disp-19-023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plate-forme PLACE par voie dématérialisée: https://www.marches.publics.gouv.fr Consultation référence : DISP-19-022.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-51-44, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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