Centrale des marchés
Conception de la scénographie de l'exposition temporaire 'Trésors du fond des mers. Un patrimoine archéologique en danger' du musée départemental Arles antique (13200), Département des Conception de la scénographie de l'exposition temporaire 'Trésors du fond des mers. Un patrimoine archéologique en danger' du musée départemental Arles antique (13200), Département des Bouches du R...
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Conception de la scénographie de l'exposition temporaire 'Trésors du fond des mers. Un patrimoine archéologique en danger' du musée départemental Arles antique (13200), Département des

Marché public ou privé
Référence du marché : 5908871

Date de clôture estimée : 30/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/02/21)
21-23851
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-23851
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Departementa des Bouches-du R.
 Correspondant : Mme VASSAL Martine, Présidente, 52, avenue de St just 13256 Marseille, courriel : Contact.sampcs@departement13.fr adresse internet : https://www.departement13.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception de la scénographie de l'exposition temporaire "Trésors du fond des mers. Un patrimoine archéologique en danger" du musée départemental Arles antique (13200), Département des Bouches du Rhône.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521100.
Lieu d'exécution : musée départemental Arles antique, 13200 Arles.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception de la scénographie de l'exposition temporaire "Trésors du fond des mers. Un patrimoine archéologique en danger" du musée départemental Arles antique (13200), Département des Bouches du Rhône.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
il s'agit de vérifier, conformément aux articles R2143-3 1° et R2143-4 du Code de la commande
publique, que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants)
attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.
aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités
techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-2, R2142-5 à R2142-14,
R2142-25, R2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la commande publique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la candidature doit a minima comporter un scénographe et un graphiste.Le scénographe doit avoir des expériences dans ce domaine et avoir réalisé au moins 3 expositions d'archéologie ou ayant une composante archéologique majoritaire. Le graphiste associé doit avoir travaillé sur au moins 5 projets scénographiques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-0019.

Renseignements complémentaires : le candidat devra effectuer une visite sur site le lundi 8 mars de 10 heures à 12 heures, ou le jeudi 11 mars de 10 heures à 12 heures, ou le lundi 15 mars de 14 heures à 16 heures. Voir conditions dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.departement13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA) préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 marseille Cedex 06
tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
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