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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération ACCM
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d’Artaud) - Commune d’Arles
Description: Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d’Artaud) - Commune d’Arles
Identifiant de la procédure: 43cb47f7-8c00-492f-8524-f05ba3cfea44
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui signe le marché:Communauté d'Agglomération ACCM
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Formalisée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d’Artaud) - Commune d’Arles
Description: Travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la haute Crau - phase 2 (tronçon mas d’Artaud) - Commune d’Arles
Identifiant interne: 2025-014
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération ACCM
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement solidaire GUINTOLI (mandataire)/ MASONI / EHTP
Chef de file du soumissionnaire: GUINTOLI (mandataire)
Nom officiel: MASONI, EHTP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 243 770,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 106 325,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-014
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération ACCM
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 505884-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Le présent avenant a pour objet d'ajouter des travaux supplémentaires rendus nécessaires en cours d’exécution par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait raisonnablement prévoir lors de la passation du marché et d’acter en conséquence le nouveau montant du marché. prévoir, au sens de l’article R.2194-5 du Code de la commande publique. Ces prestations supplémentaires, qui ne figuraient pas dans le marché initial, ne peuvent être confiées à un autre opérateur économique sans inconvénient technique et économique majeur pour le pouvoir adjudicateur, au sens de l’article R.2194-2 du Code de la commande publique.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Les modifications du marché public décrites ci-avant constituent des travaux supplémentaires rendus nécessaires par des circonstances que l’acheteur diligent ne pouvait raisonnablement prévoir, au sens de l’article R.2194-5 du Code de la commande publique. Ces circonstances tiennent notamment : • à la décision intervenue postérieurement à la notification du marché de modifier les modalités de dévoiement et d’enfouissement du réseau de télécommunications, • à l’impossibilité pour le concessionnaire concerné d’intervenir dans les délais compatibles avec le calendrier contraint de remise en eau du canal, • à l’adaptation des ouvrages de prises d’eau rendue nécessaire par des contraintes techniques apparues en cours d’exécution, • à l’indisponibilité des moyens mécaniques de l’INRAP pour la réalisation des sondages archéologiques dans le respect du planning impératif de l’opération. Ces prestations supplémentaires : • ne modifient pas la nature globale du marché, • demeurent strictement nécessaires à la bonne exécution de l’ouvrage, • représentent une augmentation de 11,85 % du montant initial, 3/ Actualisation de la durée des travaux Compte tenu des prestations complémentaires liées aux dévoiements de réseaux de téléphonie et aux sondages archéologiques ayant ralenti l’avancement des travaux, le délai de la phase travaux correspondant au délai partiel n°1 a été prolongé de sept (7) semaines Cette prolongation a été notifiée au titulaire par ordre de service n°05 en date du 11 février 2026. Le présent avenant entérine contractuellement cette prolongation, laquelle constitue la conséquence directe des prestations supplémentaires rendues nécessaires en cours d’exécution. La nouvelle date d’achèvement retenue pour le délai partiel n°1 est fixée au 5 avril 2026 au soir. Il est précisé que la date de remise en eau du canal de la Haute Crau n’est en aucun cas reportée et reste programmée au 15 mars 2026.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: Autorité locale
Numéro d’enregistrement: Acheteur
Département: 13
Ville: ARLES
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Acheteur Organisation qui signe le marché
Téléphone: 0486526006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GUINTOLI (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 447 754 086 00018
Ville: TARASCON
Code postal: 13156
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Soumissionnaire Chef de groupe
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MASONI
Numéro d’enregistrement: 30814829500030
Ville: arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Soumissionnaire
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EHTP
Numéro d’enregistrement: 439 987 405 00024
Ville: SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Code postal: 13103
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Soumissionnaire
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b626536-4a3e-4fc3-8837-cc4aedc05c24 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 16:05:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207554-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
