Avis de marché - Avis n° 24-128724 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-128724
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique - Correspondre avec l'acheteur via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1/ Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. 2/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 3/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5/ Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation et plus précisément : - Poste De Refoulement : Fntp 164 (Gc) et Fntp 5421 (Equipements) ou équivalentes. - Reseaux : Fntp 5142 (Eu) ou équivalentes. Ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création d'un poste de relevage assainissement eaux usées et de son réseau de refoulement sur le site des Papeteries Etienne à Arles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un poste de relevage provisoire d'une capacité de 6 m3/h pour la collecte des effluents des bâtiments réhabilités de la papeterie Etienne et son raccordement au réseau d'assainissement existant avec la pose de 55 ml de canalisation sous pression en PEHD DN 63. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Le délai d'exécution du marché est de 3 mois. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation est de 1 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. Le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en février 2025 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en mars 2025. Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget annexe assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres
Lieu principal d'exécution du marché : Site des Papeteries Etienne 13637 - Arles
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
