Avis de marché - Avis n° 25-35596 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-35596
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur via la plate-forme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Situation juridique : 1. Les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Critère environnemental : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts et des espaces publics des zones d'activités et des bâtiments communautaires sur les communes d'Arles, de Tarascon et de Saint-Martin-de-Crau.
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour l'entretien des espaces verts et des espaces publics communautaires sur les communes d'Arles, de Tarascon et de Saint-Martin-de-Crau. Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La communauté d'agglomération confiera au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des espaces verts, le désherbage et le ramassage des déchets des zones d'activités et des bâtiments communautaires. La description précise des prestations est indiquée au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour notre territoire. C'est pourquoi la communauté d'agglomération ACCM s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. La communauté d'agglomération ACCM souhaite ainsi favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi et permettre un meilleur accès à l'emploi des personnes connaissant des difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif vers l'emploi durable, et en partenariat avec l'ensemble des structures compétentes, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées. Le marché est traité à prix forfaitaires. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. Les sous-critères du critère environnemental noté sur 100 et pondérée à 10% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
