1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi et relation entreprises dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM
Description: Le Plie est un programme local de lutte contre le chômage qui a pour objet d'améliorer l'accès à l'emploi et à la formation des femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché du travail à travers la construction et la mise en oeuvre de parcours individualisés, renforcés et intégrés et la mise en oeuvre d'actions adaptées. Les accompagnateurs à l'emploi occupent une fonction fondamentale de pilotage des parcours des publics concernés. L'accompagnateur à l'emploi construit et met en oeuvre un parcours individualisé et un suivi renforcé, prenant en compte la globalité des difficultés sociales et professionnelles, afin de les préparer à l'emploi ou la formation et leur permettre de l'occuper durablement. Il mobilise l'ensemble des étapes de parcours (outils et mesures) nécessaires à la levée des freins d'accès à l'emploi. Les chargés de relations entreprises assurent le rôle d'interface du PLIE avec le monde économique : - ils mobilisent les entreprises tout au long des parcours d'insertion - ils développent l'offre de service sur le volet RH en direction des entreprises Ils concourent, à ce titre, à l'accès et au maintien dans l'emploi des adhérents (participants) du Plie. Ils interviennent en articulation étroite avec la mission menée par les accompagnateurs à l'emploi. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Le titulaire ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance des textes énumérés ci-dessus, des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent marché. Le titulaire est par ailleurs réputé connaître les règles applicables à l'exercice de sa profession et ne peut s'en exonérer sous couvert du défaut de leur précision dans le présent document. L'action d'accompagnement à l'emploi, objet du présent marché, s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE 2025-2029. La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible quatre fois une année. Les prestations sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds versés par le Département des Bouches du Rhône, la Région Provence Alpes Côte d'Azur et des Fonds Européens
Identifiant de la procédure: a45041de-9f1c-4db6-b80a-4b44a720945f
Identifiant interne: 2024-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Ville: Arles Cedex
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. Les tranches optionnelles du lot 1 pourront être affermies durant toute la durée du marché, par ordre de service. Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. Conformément à l'article R.2131-15 du code de la commande publique, l'avis d'appel publics à la concurrence a été publié au Joue. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM
Description: Accompagnement individualisé et renforcé à l'emploi dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération ACCM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Options:
Description des options: - Tranche optionnelle n° 1 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi - - Tranche optionnelle n° 2 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi - - Tranche optionnelle n° 3 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi -
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Ville: Arles Cedex
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'objectif pour ce lot est d'accompagner 2 500 personnes vers la levée des freins à l'emploi et l'accès à l'emploi durable ou la formation. Missions : - Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé : - Informer une personne des ressources en matière d'insertion, - Analyser la demande de la personne et poser les bases d'un diagnostic partagé, - Exercer une veille informationnelle, technique et prospective pour adapter son activité au public et au contexte, - Travailler en équipe, en réseau et dans un cadre partenarial pour optimiser la réponse aux besoins des personnes accueillies, - Réaliser le traitement administratif et les écrits professionnels liés à l'activité dans un environnement numérique. - Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle : - Contractualiser et suivre avec la personne son parcours d'insertion professionnelle, - Accompagner une personne à l'élaboration de son projet professionnel, - Accompagner la réalisation des projets professionnels, - Concevoir des ateliers thématiques favorisant l'insertion professionnelle des personnes accompagnées, - Préparer et animer des ateliers thématiques favorisant l'insertion, - Analyser sa pratique professionnelle Les prestations réalisées dans le cadre du présent lot sont décomposées en une tranche ferme, et 3 tranches optionnelles ; - Tranche ferme visant à affecter l'équivalent de 9 équivalents temps plein (Etp) dédiés à l'accompagnement à l'emploi des adhérents du Plie - - Tranche optionnelle n° 1 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi - - Tranche optionnelle n° 2 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi - - Tranche optionnelle n° 3 : pour la création de l'équivalent d'un temps plein (Etp) supplémentaire dédié à l'accompagnement à l'emploi -
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. 4-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou Dc2) 5-Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Relations entreprises dans le cadre du PLIE ACCM
Description: Relations entreprises dans le cadre du PLIE ACCM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Ville: Arles Cedex
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'objectif de la prestation est de recueillir des offres d'emploi réservées aux adhérents du Plie, de mettre en place des actions de partenariat avec les entreprises, proposer une offre de service d'appui Rh aux entreprises partenaires du Plie. Missions : - Mettre en oeuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle : - Déployer, dans une démarche projet, des actions de prospection avec les employeurs du territoire pour favoriser l'insertion professionnelle, - Apporter un appui technique aux employeurs en matière de recrutement, - Faciliter l'intégration et le maintien du salarié dans son environnement professionnel. - Accompagner les personnes dans leurs parcours d'accès à l'emploi : - Concevoir des ateliers thématiques favorisant relatif à l'accès à l'entreprise et la rencontre avec l'employeur, - Préparer et animer des ateliers thématiques, - Analyser sa pratique professionnelle
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. 4-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou Dc2) 5-Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0bec2e4-48ff-4265-b0dd-119e39efcc65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2024 12:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 352166-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
