1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations
Description: Avis de modification n°2 au marché
Identifiant de la procédure: 61f2a153-1448-4a46-80a5-c0d001f50586
Avis précédent: 041568-2023
Identifiant interne: 2022-015
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 984 970,10 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis de modification n°2 du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations. Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE. date de la conclusion du marché: 22/12/2022 Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 67.990,00EurosHT soit une augmentation de 1,36% avec la modification de la répartition des montants à percevoir pour le co-traitant Gagneraud Construction et nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché de 1 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires. Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP) Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros. Montant total HT du marché après la modification n°1: 5 494 056,12 euros Montant total HT du marché après la modification n°2: 5 562 046,26 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations
Description: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations : Avis de modification
Identifiant interne: 2022-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: vis de modification du marché n°2022-015: Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - Phase n°2 : Canalisations. Titulaire: Groupement conjoint RAMPA TP (mandataire)/ GAGNERAUD CONSTRUCTION / COLAS FRANCE. date de la conclusion du marché: 22/12/2022 Description des modifications : nécessité d'ajouter des travaux supplémentaires imprévisibles au moment du lancement du marché et de prendre en compte la modification des quantités au DQE, représentant une plus-value de 67.990,00EurosHT soit une augmentation de 1,36% avec la modification de la répartition des montants à percevoir pour le co-traitant Gagneraud Construction et nécessité de prolonger le délai d'exécution du marché de 1 mois afin de pouvoir réaliser les travaux supplémentaires. Raisons de la modification: la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir (article R2194-5 du CCP) Augmentation de prix: Valeur totale HT du marché avant modifications : 4 984 970,10 euros. Montant total HT du marché après les modifications n°1: 5 494 056,12 euros. Montant total HT du marché après la modification n°2: 5 562 046,26 euros.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard BP 30228 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486526006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: Service Commande publique
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96386e8a-d297-409d-832b-682ab813ba53 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 15:55:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577339-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
