1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles Contexte : Le Canal de la Haute-Crau, d'une longueur de 20 km, se décompose selon les ouvrages suivants : - 5 aqueducs (~3 350 ml), - 4 siphons (~6 700 ml), - 5 tronçons au sol type caniveaux rectangulaires à ciel ouvert (~9 800 ml). En 2019, il est constaté que le canal principal de la Haute-Crau était globalement vétuste et présentait des défauts de conception et de réalisation, couplés à une usure majeure sur certains tronçons, notamment les secteurs aériens. Trois ouvrages prioritaires, constituant une phase 1, ont d'abord été ciblés par les autorités pour faire l'objet de travaux de réhabilitation : les aqueducs de Chambremont, Paty et de la Fourbine. Les travaux de la phase 1 ont été réalisés avec l'appui d'une maitrise d'oeuvre et se sont terminés en mars 2024. Le tronçon Mas d'Artaud a été envisagé dans une phase 2. La réhabilitation du tronçon Mas d'Artaud, présentant également un risque pour la sécurité des biens et des personnes, a ainsi été validée en 2024 par les partenaires financiers. L'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 substitue la Communauté d'Agglomération ACCM à l'ASA de la Haute Crau pour la réalisation des études et des travaux de restauration pérenne du canal de la Haute Crau pour le tronçon Mas d'Artaud en qualité de maître d'ouvrage. Ces travaux doivent être réalisés avant la fin du mois mars 2026. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et en vertu des articles R2121-1 et R2121-6 du code de la commande publique, l'addition des deux consultations, soit la mission de maîtrise d'oeuvre phase 1 et la mission de maîtrise d'oeuvre phase 2, portant l'estimation totale des prestations au-delà du seuil des procédures formalisées, nous oblige à recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la phase 2. La mission de maîtrise d'oeuvre pour cette phase 2 est une mission « adaptée » pour l'AVP qui consiste en une mise à jour de l'AVP réalisé pour les travaux de réhabilitation et de régulation lors de la phase 1 et une mission "témoin" pour les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR au sens de la loi MOP, complétée de 2 missions complémentaires (Libération du foncier avec demandes des permis de démolir et OPC décrites au CCTP). Elle porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : « infrastructure » catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 300 000 euro(s) HT, répartie de la manière suivante : L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 1 220 00 euro(s) HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de régulation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 80 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution du marché est de 30 mois, garantie de parfait achèvement incluse. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de démarrage définie par ordre de service. La prestation devrait commencer en octobre 2024 avec pour objectif un démarrage des travaux en septembre 2025. La description des missions, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les missions devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur. Le maitre d'oeuvre est tenu de remplir les missions qui lui sont dévolues par le CCAG Travaux
Identifiant de la procédure: cd8f4662-6214-4177-a19b-5bedeec66052
Identifiant interne: 2024-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 94 010 euro(s) Ht soit 112 812 euro(s) Ttc décomposé comme suit : - Forfait provisoire pour les missions adaptée et témoins : 84 745 euro(s) Ht soit 101 694 euro(s) Ttc - Forfait définitif mission complémentaire n°1 : 6 735 euro(s) Ht soit 8 082 euro(s) Ttc - Forfait définitif mission complémentaire n°2 : 2530 euro(s) Ht soit 3 036 euro(s) Ttc La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles Contexte : Le Canal de la Haute-Crau, d'une longueur de 20 km, se décompose selon les ouvrages suivants : - 5 aqueducs (~3 350 ml), - 4 siphons (~6 700 ml), - 5 tronçons au sol type caniveaux rectangulaires à ciel ouvert (~9 800 ml). En 2019, il est constaté que le canal principal de la Haute-Crau était globalement vétuste et présentait des défauts de conception et de réalisation, couplés à une usure majeure sur certains tronçons, notamment les secteurs aériens. Trois ouvrages prioritaires, constituant une phase 1, ont d'abord été ciblés par les autorités pour faire l'objet de travaux de réhabilitation : les aqueducs de Chambremont, Paty et de la Fourbine. Les travaux de la phase 1 ont été réalisés avec l'appui d'une maitrise d'oeuvre et se sont terminés en mars 2024. Le tronçon Mas d'Artaud a été envisagé dans une phase 2. La réhabilitation du tronçon Mas d'Artaud, présentant également un risque pour la sécurité des biens et des personnes, a ainsi été validée en 2024 par les partenaires financiers. L'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 substitue la Communauté d'Agglomération ACCM à l'ASA de la Haute Crau pour la réalisation des études et des travaux de restauration pérenne du canal de la Haute Crau pour le tronçon Mas d'Artaud en qualité de maître d'ouvrage. Ces travaux doivent être réalisés avant la fin du mois mars 2026. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et en vertu des articles R2121-1 et R2121-6 du code de la commande publique, l'addition des deux consultations, soit la mission de maîtrise d'oeuvre phase 1 et la mission de maîtrise d'oeuvre phase 2, portant l'estimation totale des prestations au-delà du seuil des procédures formalisées, nous oblige à recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la phase 2. La mission de maîtrise d'oeuvre pour cette phase 2 est une mission « adaptée » pour l'AVP qui consiste en une mise à jour de l'AVP réalisé pour les travaux de réhabilitation et de régulation lors de la phase 1 et une mission "témoin" pour les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR au sens de la loi MOP, complétée de 2 missions complémentaires (Libération du foncier avec demandes des permis de démolir et OPC décrites au CCTP). Elle porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : « infrastructure » catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 300 000 euro(s) HT, répartie de la manière suivante : L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 1 220 00 euro(s) HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de régulation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 80 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution du marché est de 30 mois, garantie de parfait achèvement incluse. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de démarrage définie par ordre de service. La prestation devrait commencer en octobre 2024 avec pour objectif un démarrage des travaux en septembre 2025. La description des missions, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les missions devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur. Le maitre d'oeuvre est tenu de remplir les missions qui lui sont dévolues par le CCAG Travaux
Identifiant interne: S-PF-1511954
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 94 010,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: B.R.L. INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: B.R.L. INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 94 010,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-027
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DAC7C2A6-B636-FF0B-117246B32D89819B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Numéro d’enregistrement: 1763836
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles Cedex
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: DAC7C2D0-F7A0-193B-B6CA639BCBA81DCF
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: DAC7C2DE-C8DC-0F50-9C9180A3E02BB0C2
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: DAC7C2ED-E1DB-B8A3-1082D12CC622A361
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: B.R.L. INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1511954-1-0-1
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466878111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 574720d2-51eb-4e89-8fc5-18113f1ee916 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:51:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623465-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
