1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles Contexte : Le Canal de la Haute-Crau, d'une longueur de 20 km, se décompose selon les ouvrages suivants : - 5 aqueducs (~3 350 ml), - 4 siphons (~6 700 ml), - 5 tronçons au sol type caniveaux rectangulaires à ciel ouvert (~9 800 ml). En 2019, il est constaté que le canal principal de la Haute-Crau était globalement vétuste et présentait des défauts de conception et de réalisation, couplés à une usure majeure sur certains tronçons, notamment les secteurs aériens. Trois ouvrages prioritaires, constituant une phase 1, ont d'abord été ciblés par les autorités pour faire l'objet de travaux de réhabilitation : les aqueducs de Chambremont, Paty et de la Fourbine. Les travaux de la phase 1 ont été réalisés avec l'appui d'une maitrise d'oeuvre et se sont terminés en mars 2024. Le tronçon Mas d'Artaud a été envisagé dans une phase 2. La réhabilitation du tronçon Mas d'Artaud, présentant également un risque pour la sécurité des biens et des personnes, a ainsi été validée en 2024 par les partenaires financiers. L'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 substitue la Communauté d'Agglomération ACCM à l'ASA de la Haute Crau pour la réalisation des études et des travaux de restauration pérenne du canal de la Haute Crau pour le tronçon Mas d'Artaud en qualité de maître d'ouvrage. Ces travaux doivent être réalisés avant la fin du mois mars 2026. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et en vertu des articles R2121-1 et R2121-6 du code de la commande publique, l'addition des deux consultations, soit la mission de maîtrise d'oeuvre phase 1 et la mission de maîtrise d'oeuvre phase 2, portant l'estimation totale des prestations au-delà du seuil des procédures formalisées, nous oblige à recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la phase 2. La mission de maîtrise d'oeuvre pour cette phase 2 est une mission « adaptée » pour l'AVP qui consiste en une mise à jour de l'AVP réalisé pour les travaux de réhabilitation et de régulation lors de la phase 1 et une mission "témoin" pour les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR au sens de la loi MOP, complétée de 2 missions complémentaires (Libération du foncier avec demandes des permis de démolir et OPC décrites au CCTP). Elle porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : « infrastructure » catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 300 000 euro(s) HT, répartie de la manière suivante : L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 1 220 00 euro(s) HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de régulation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 80 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution du marché est de 30 mois, garantie de parfait achèvement incluse. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de démarrage définie par ordre de service. La prestation devrait commencer en octobre 2024 avec pour objectif un démarrage des travaux en septembre 2025. La description des missions, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les missions devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur. Le maitre d'oeuvre est tenu de remplir les missions qui lui sont dévolues par le CCAG Travaux
Identifiant de la procédure: cd8f4662-6214-4177-a19b-5bedeec66052
Identifiant interne: 2024-027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 70% sont définis dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de régulation du canal de la Haute Crau - phase 2 (tronçons Mas d'Artaud ) - commune d'Arles Contexte : Le Canal de la Haute-Crau, d'une longueur de 20 km, se décompose selon les ouvrages suivants : - 5 aqueducs (~3 350 ml), - 4 siphons (~6 700 ml), - 5 tronçons au sol type caniveaux rectangulaires à ciel ouvert (~9 800 ml). En 2019, il est constaté que le canal principal de la Haute-Crau était globalement vétuste et présentait des défauts de conception et de réalisation, couplés à une usure majeure sur certains tronçons, notamment les secteurs aériens. Trois ouvrages prioritaires, constituant une phase 1, ont d'abord été ciblés par les autorités pour faire l'objet de travaux de réhabilitation : les aqueducs de Chambremont, Paty et de la Fourbine. Les travaux de la phase 1 ont été réalisés avec l'appui d'une maitrise d'oeuvre et se sont terminés en mars 2024. Le tronçon Mas d'Artaud a été envisagé dans une phase 2. La réhabilitation du tronçon Mas d'Artaud, présentant également un risque pour la sécurité des biens et des personnes, a ainsi été validée en 2024 par les partenaires financiers. L'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 substitue la Communauté d'Agglomération ACCM à l'ASA de la Haute Crau pour la réalisation des études et des travaux de restauration pérenne du canal de la Haute Crau pour le tronçon Mas d'Artaud en qualité de maître d'ouvrage. Ces travaux doivent être réalisés avant la fin du mois mars 2026. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, et en vertu des articles R2121-1 et R2121-6 du code de la commande publique, l'addition des deux consultations, soit la mission de maîtrise d'oeuvre phase 1 et la mission de maîtrise d'oeuvre phase 2, portant l'estimation totale des prestations au-delà du seuil des procédures formalisées, nous oblige à recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la phase 2. La mission de maîtrise d'oeuvre pour cette phase 2 est une mission « adaptée » pour l'AVP qui consiste en une mise à jour de l'AVP réalisé pour les travaux de réhabilitation et de régulation lors de la phase 1 et une mission "témoin" pour les missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR au sens de la loi MOP, complétée de 2 missions complémentaires (Libération du foncier avec demandes des permis de démolir et OPC décrites au CCTP). Elle porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : « infrastructure » catégorie 4° Opération de réhabilitation d'infrastructure au sens de l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 300 000 euro(s) HT, répartie de la manière suivante : L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de réhabilitation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 1 220 00 euro(s) HT. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de régulation de l'Aqueduc de Mas d'Artaud est fixée à 80 000 euro(s) HT. Le délai d'exécution du marché est de 30 mois, garantie de parfait achèvement incluse. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de démarrage définie par ordre de service. La prestation devrait commencer en octobre 2024 avec pour objectif un démarrage des travaux en septembre 2025. La description des missions, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les missions devront être réalisées en conformité avec les textes règlementaires en vigueur. Le maitre d'oeuvre est tenu de remplir les missions qui lui sont dévolues par le CCAG Travaux
Identifiant interne: S-PF-1511954
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. 3. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Numéro d’enregistrement: 1763836
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles Cedex
Code postal: 13637
Pays: France
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b2f5ff9-5e9f-4bf6-b717-120a5a501676 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 14:11:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 480874-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024
