See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles
Description: Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain sur Tarascon et Arles
Identifiant de la procédure: 8db9d8aa-55aa-4e8d-9da1-badb8cc8e31c
Identifiant interne: 2020-049
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain " Cœur de Ville de Tarascon "
Description: Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon
Identifiant interne: 2020-049-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre : Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 450 000,00 €, soit 540 000,00 € TTC, décomposé comme suit : - Partie forfaitaire : 292 010,00 € HT, soit 350 412,00 € TTC - Partie à bons de commande : 157 990,00 € HT, soit 189 588,00 € TTC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération ACCM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Arles : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Arles Cœur de Ville"
Description: Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de Ville
Identifiant interne: 2020-049-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 450 000,00 €, soit 540 000,00 € TTC, décomposé comme suit : - Partie forfaitaire : 298 495,00 € HT, soit 358 194,00 € TTC - Partie à bons de commande : 151 505,00 € HT, soit 181 806,00 € TTC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération ACCM
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Urbanis
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2020-049-01
Titre: Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Cœur de Ville de Tarascon"
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2021
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération ACCM
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Urbanis
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°2 Arles : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain " Arles Cœur de Ville "
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2020-049-01
Titre: Lot n°1 Tarascon : Suivi et animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du Renouvellement Urbain "Cœur de Ville de Tarascon"
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2021
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2020-049-02
Titre: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2021
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération ACCM, Communauté d'agglomération ACCM
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 202915-2021
Identifiant du contrat modifié: 2020-049-01
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: A compter du 1er janvier 2026, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) devront évoluer afin de se conformer aux évolutions de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, les opérations dont la convention a été signée avant le 31/12/2023 doivent obligatoirement passer sous MAR (Mon Accompagnateur Rénov') au 01/01/2026. A compter de cette date, les évaluations énergétiques actuellement réalisées ne seront plus recevables. Des audits énergétiques devront être réalisés, des carnets d'entretien remis aux ménages, ce qui aura un impact sur les contacts et dossiers MaPrimeRénov' et MaPrimeLogementDécent principalement. L’incidence financière de chaque modification (révision) est indiquée via le bordereau des prix unitaires joints à l'avenant n°1. Conformément à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique : « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ».
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Montant de l’avenant sur la partie à bons de commande : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 10 000 € Montant TTC : 12 000 € % d’écart introduit par l’avenant : 6,33 % du HT de la partie à bons de commande Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 460 000,00 €, soit 552 000,00 € TTC, décomposé comme suit : Partie forfaitaire : 292 010,00 € HT, soit 350 412,00 € TTC Partie à bons de commande : 167 990,00 € HT, soit 201 588,00 € TTC
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: RES-0001
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 202915-2021
Identifiant du contrat modifié: 2020-049-02
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: A compter du 1er janvier 2026, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) devront évoluer afin de se conformer aux évolutions de la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). En effet, les opérations dont la convention a été signée avant le 31/12/2023 doivent obligatoirement passer sous MAR (Mon Accompagnateur Rénov') au 01/01/2026. A compter de cette date, les évaluations énergétiques actuellement réalisées ne seront plus recevables. Des audits énergétiques devront être réalisés, des carnets d'entretien remis aux ménages, ce qui aura un impact sur les contacts et dossiers MaPrimeRénov' et MaPrimeLogementDécent principalement. L’incidence financière de chaque modification (révision) est indiquée via le bordereau des prix unitaires joints à l'avenant n°1. Conformément à l’article R.2194-5 du Code de la Commande Publique : « le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ».
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Montant de l’avenant sur la partie à bons de commande : Taux de la TVA : 20 % Montant HT : 8 000 € Montant TTC : 9 600 € % d’écart introduit par l’avenant : 5,28 % du HT de la partie à bons de commande Nouveau montant du marché public : Taux de la TVA : 20 % Sans montant minimum et un montant maximum HT de commande de : 458 000,00 €, soit 549 600,00 € TTC, décomposé comme suit : Partie forfaitaire : 298 495,00 € HT, soit 358 194,00 € TTC Partie à bons de commande : 159 505,00 € HT, soit 191 406,00 € TTC
Identifiant de l'entité économique dans l'avis précédent: RES-0002
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 24130041700086
Ville: ARLES
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Acheteur Organisation qui signe le marché
Téléphone: 0486526006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00016
Département: Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS Urbanis
Numéro d’enregistrement: 347 582 231 00226
Adresse postale: 188 allée de l’Amérique Latine
Ville: NÎMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Soumissionnaire
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f841966-a3f0-43e6-b65e-5a2739dd42ec - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 10:34:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328693-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
