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Audit de contrôle et d'optimisation du versement transport pour le compte de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP ...
Communauté d'agglomération ACCM 13637Arles
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Audit de contrôle et d'optimisation du versement transport pour le compte de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702280

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/15)
15-160270
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Audit de contrôle et d'optimisation du versement transport pour le compte de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.
Référence2015-44
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR824
DESCRIPTIONLa Communauté d'agglomération ACCM est constituée de 6 communes Arles, Boulbon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre de Mézoargues, Tarascon. En sa qualité d'autorité organisatrice des transports urbains, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette perçoit le versement transport.
Le versement transport représente une large part des recettes concourant au financement des transports collectifs urbains dont ACCM à la charge. Son taux est actuellement fixé à 0,8% et ce depuis le 1er janvier 2012 (délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2011).
La Communauté d'agglomération ACCM souhaite réaliser une étude approfondie du versement transport afin de contrôler la cohérence des sommes évaluées avec les versements annoncés et encaissés par les différentes caisses qui les collectent, et d'identifier l'ensemble des redevables du versement transport sur son périmètre de transports urbains (PTU).
L'objectif poursuivi est de vérifier que la totalité du VT dû est bien encaissée et de récupérer l'éventuel manque à gagner pour la communauté d'agglomération.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet de 2 phases distinctes :
- Phase 1 : Diagnostic dressant un état des lieux du versement transport sur le territoire ACCM.
- Phase 2 : Suivi effectif du recouvrement des versements découlant de pré-rapport établi lors de la première phase.
Le délai global pour la mission devra être défini par le prestataire, toutefois, ce délai ne devra pas excéder 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
Options OUI
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Les candidats devront toutefois chiffrer l'option obligatoire suivante (sous peine de rendre leur offre irrégulière) :
- Option n°1 : formation des agents pour le suivi des versements transport. Ces prestations interviendront après la fin de l'audit et s'inscrivent dans une démarche de prolongation des externalités positives de l'audit.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II-5 du Code des marchés publics
- Recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics.

Conditions relatives au contrat
CautionnementGarantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
FinancementFinancement sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées suivant les stipulations de l'acte d'engagement :
- Phase n°1 de diagnostic et option n°1 le titulaire sera rémunéré par un prix global et forfaitaire.
- Phase n°2 "recouvrement" le titulaire sera rémunéré par un pourcentage d'intéressement appliqué au montant total des compléments de versement de transport réellement encaissés à l'issue de l'audit.
Forme juridiqueEn cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 30/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 13637 ARLES Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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