Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de conseils citoyens dans le cadre du contrat de ville. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM M. Claude Vulpian - Le Président Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard BP ...
Communauté d'agglomération ACCM 13637Arles
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de conseils citoyens dans le cadre du contrat de ville.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1683110

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de conseils citoyens dans le cadre du contrat de ville.
Référence2015-71
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR824
DESCRIPTIONLa loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, du 21 février 2014, rend obligatoire la constitution de conseils citoyens pour chaque quartier dit « prioritaire de la politique de la ville » (QPV).
Ces quartiers bénéficient d'un contrat de ville qui doit être signé très prochainement.
Diverses démarches de participation des habitants se sont déjà structurées au cours des dernières années sur le territoire : conseil de quartier, commission permanente, cellule de veille, conseil de maison, commission des usagers.
ACCM souhaite que la démarche de conseil citoyen tienne compte de ces instances participatives existantes. Ces dernières devront être liées et articulées de façon pertinente avec les futurs conseils citoyens.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des conseils citoyens a pour objectif :
- Objectif n°1: Faire un état des lieux de l'existant (composition, fonctionnement, forces/faiblesses des structures existantes…)
- Objectif n°2: Faire des propositions de constitution et de fonctionnement de conseils citoyens en cohérence avec les structures existantes
- Objectif n°3: Organiser le débat et le processus de décision
- Objectif n°4: Mettre en oeuvre la proposition retenue et animer le démarrage
Code CPV principal79419000 - Services de conseil et d'évaluation
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles Une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont décomposées en une tranche ferme comportant 3 phases et une tranche conditionnelle définies comme suit:
- Tranche ferme "Appui technique à la constitution et à la mise en oeuvre":
- Phase 1, élaboration (état des lieux, propositions de constitution et de fonctionnement) (objectifs 1 et 2).
- Phase 2 organisation du débat et du processus de décision (objectif 3).
- Phase 3 constitution : mise en oeuvre et animation (objectif 4)
-Tranche conditionnelle: Suivi et animation
Le délai maximum d'exécution de la tranche ferme toutes phases confondues est de 10 mois.
Le délai maximum d'exécution de la tranche conditionnelle est de 8 mois.

Conditions relatives au contrat
CautionnementSans objet.
FinancementLes prestations objet du marché seront payées dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Elles seront financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres.
Forme juridiqueEn cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1), disponible à l'adresse suivante : ttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
-Déclaration du candidat (Modèle DC2), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 13637 ARLES Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le critère de notation valeur technique (60% de la note) se décompose comme suit:
- Sous critère n°1 : Moyens humains affectés à la mission. (10 %)
- Sous critère n°2 : Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la mission. (50%)

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/09/15 à la publication
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