1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite pour des prestations d'entretien curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés
Description: L'acheteur est un pouvoir adjudicateur Il s'agit de prestations, relatives à l'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et ouvrages d'assainissement pluvial sur le territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette. L'accord-cadre mono-attributaire est alloti en trois lots : Lot 1 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 2 ‘'Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM'' Lot 3 "Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM''
Identifiant de la procédure: 07426a1f-aed3-4e5c-96a1-3596fb75061a
Identifiant interne: 2024-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 45% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Description: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau d'eaux pluviales en zones d'activités économiques (ZAE) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations comprennent en particulier : - Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ; - Les prestations complémentaires de démoustication ; - Les prestations complémentaires de scarification ; - Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ; - Les prestations complémentaires de pose de clôture/portail. Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit : - Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). - Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Le montant initial de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants. Les prestations seront réalisées dans les zones d'activités économique (Zae) y compris sur les sites gérés par l'Accm (tels que : aires des gens du voyage). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximums identiques. Arles : Parc d'activité d'Arles Nord ( Montmajour et Zi Nord), zone de Fourchon, aire des gens du voyage et la zone du fer à Cheval Saint-Martin de Crau : Zone du Salat, zone Cabrau, parc d'activités Bois de Leuze - écopôle et parkings Tarascon : Parc du Roubian
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 5. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Description: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales en zones urbaines (périmètre de GEPU) du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations comprennent en particulier : - Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ; - Les prestations complémentaires de démoustication ; - Les prestations complémentaires de scarification ; - Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ; - Les prestations complémentaires de pose de clôture /portail Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit : - Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). - Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Le montant initial de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 170.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Gepu) .Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques. Arles : Rue Saulcy / Ile des Sables, chemin de Severin (derrière Saf), rue Pierre Emile Laval, clos Arlésia / rue Gremillon, P2 Bd Allende et chemin de Mandon (Moulès) Saint-Martin de Crau : Van Gogh, Maguelone, Ferrades, Redon, Méditerranée et Mfr
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 5. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Description: Entretien, débroussaillage, scarification, curage et pompage des bassins de rétention du réseau d'eaux pluviales sur les déchetteries du territoire de la communauté d'agglomération ACCM
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations comprennent en particulier : - Les prestations d'entretien, débroussaillage, curage et pompage des bassins de rétention, noues et fossés du réseau pluvial ainsi que l'évacuation et l'élimination de tout résidus ; - Les prestations complémentaires de démoustication ; - Les prestations complémentaires de scarification ; - Les prestations complémentaires de taille, abattage et dessouchage de haies ou arbres situés dans les ouvrages concernés ; - Les prestations complémentaires de pose de clôture/portail. Ce lot est un accord-cadre composite décomposé en deux parties comme suit : - Partie 1 Forfaitaire : Prestations forfaitaires. Ces prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). - Partie 2 A Bons De Commande : Prestations à prix unitaires Ces prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Le montant initial de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 7.000,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) compte six communes membres (Arles ; Boulbon ; Saintes-Maries-de-la-Mer ; Saint-Martin-de-Crau ; Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon) réparties sur 1445 km2, comptant environ 85 000 habitants. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Dechetteries) .Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques. Arles : Le territoire de la Ville et la déchetterie de Trinquetaille Boulbon : Le territoire de la Ville et la déchetterie de Boulbon
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 5. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Numéro d’enregistrement: 1731791
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles Cedex
Code postal: 13637
Pays: France
Point de contact: Correspondance avec l'acheteur via la plateforme
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f71ccf9-cac8-4b8d-a89f-2b57e31dee54-01
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.6 Informations générales - Lot 1: Au lieu de Les prestations seront réalisées dans les zones d'activités économique (Zae) y compris sur les sites gérés par l'Accm (tels que : aires des gens du voyage). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximums identiques, lire Les prestations seront réalisées dans les zones d'activités économique (Zae) y compris sur les sites gérés par l'Accm (tels que : aires des gens du voyage). Elles pourront être étendues, dans le cadre du présent marché, à tout autre ouvrage intégré au patrimoine de la Communauté d'Agglomération Accm, conformément aux conditions prévues dans la clause de réexamen du Ccap. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.6 Informations générales - Lot 2: Au lieu de Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Gepu) .Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques, lire Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Gepu). Elles pourront être étendues, dans le cadre du présent marché, à tout autre ouvrage intégré au patrimoine de la Communauté d'Agglomération Accm, conformément aux conditions prévues dans la clause de réexamen du Ccap. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
10.1.
Modification
Description des modifications: 5.1.6 Informations générales - Lot 3: Au lieu de Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire communautaire (Dechetteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine Accm, suivant les conditions de prise en charge décrites ci-après, à forfait et montants maximum identiques, lire Les prestations seront réalisées sur les déchèteries de Arles et Boulbon. Elles pourront être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre déchèterie intégrée au patrimoine Accm, sur le territoire communautaire, conformément aux conditions prévues dans la clause de réexamen du Ccap. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e0c6e3f-cb6b-4e4f-ae60-70326f1c078d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 15:10:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 489563-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
