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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau
Description: Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux. La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit : - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: 10c4a600-c462-49fc-9007-2db3458398ce
Identifiant interne: 2026-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L' accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour la partie 1 forfaitaire avec un montant forfaitaire annuel de 102 182 euro(s) nets, et pour la partie 2 à bons de commande pour un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau
Description: Le présent marché concerne l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le dispositif d'insertion axé sur la collecte des encombrants vient en complément des prestations de collecte des déchets ménagers déjà existantes sur les villes. La collecte des objets encombrants ménagers est menée depuis avril 2022 dans les quartiers politique de la ville d'Arles (Barriol, Griffeuille, Trébon) et de Tarascon (centre historique / Ferrages) ainsi que dans le centre-ville et certaines résidences de Saint-Martin-de-Crau à l'aide de moyens de déplacements doux. La communauté d'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants en mode de déplacement doux (à titre indicatif le détail est mentionné dans l'annexe 1 au CCTP). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La description précise des prestations de l'activité support est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux parties comme suit : - PARTIE 1 FORFAITAIRE : Prestations forfaitaires Ces prestations sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et exécutées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PARTIE 2 A BONS DE COMMANDE : Prestations à prix unitaires Ces prestations sont exécutées par émission de bons de commande et réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La partie à bons de commande est conclue avec un montant maximum annuel de 120.000 euro(s) HT soit 126 600 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PA-1791967
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 199095-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 888 728,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 888 728,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION CHEVAUX DE TRAITS D UNION SOCIALE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 888 728,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-022
Titre: Accord-cadre composite (forfait et bons de commande) pour une mission de service ayant pour objectif des prestations d'insertion socioprofessionnelle pour la collecte des objets encombrants en mode de déplacement doux sur les communes de Tarascon, Arles et Saint-Martin-de-Crau
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F1C5D23D-F51B-1A25-70FAA5F29593E08C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F1C5D27A-9B6F-C55F-57C7B4C44A27F0BD
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: F1C5D2B4-DA9B-C571-1BD4F5DD0501E517
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F1C5D2DC-9FD5-9EA0-02E4083B137BC4C5
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION CHEVAUX DE TRAITS D UNION SOCIALE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1791967-1-0-1
Adresse postale: Qrt Kilmaine
Ville: Tarascon
Code postal: 13150
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b88df8b-4ea2-49cb-bf85-12846a92e452 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 10:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502106-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
