See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération ACCM
Description: Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire : o Ramassage des vêtements sales, o Lavage approprié des vêtements de travail haute visibilité, o Petites réparations permettant de maintenir le vêtement en bon état, o Livraison des vêtements propres. Prestations ponctuelles : En plus de la prestation hebdomadaire, le présent accord-cadre comporte une prestation de lavage ponctuelle de parkas haute visibilité, de vêtements de pluie haute visibilité et de vêtements de mécanicien, non incluse dans la prestation de location. Les prestations de mise à disposition, de collecte et de livraison des vêtements de travail font l'objet d'une tournée de livraison et d'enlèvement régulière organisée par le titulaire sur les 8 sites suivants : o Direction des services techniques, 4 rue Joseph Rainard 13200 ARLES, o Centre technique municipal de Saint-Martin-de-Crau, 38, avenue de la Plaisance, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU, o Centre technique municipal de Tarascon, 414, route d'Avignon, 13150 TARASCON. Déchèteries : o Arles 5000 Ancienne route de Saint-Gilles, 13200 Arles o Raphèle- les Arles 42 Chemin des Mazets de la Crau, 13280 Arles o Mas Thibert Chemin. du Cimetière, 13104 Arles o Tarascon Chemin du Petit Roubian, 13150 Tarascon o Boulbon Les Castagnieres, 13150 Boulbon Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois L'accord-cadre sera conclu à compter du 24 janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
Identifiant de la procédure: dfe0beb4-fe69-4dc8-99cd-54c75b3728b8
Identifiant interne: 2025-038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 17 mars 2026. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération ACCM
Description: Les prestations demandées comprennent la location de vêtements ainsi que leur entretien, c'est-à-dire : o Ramassage des vêtements sales, o Lavage approprié des vêtements de travail haute visibilité, o Petites réparations permettant de maintenir le vêtement en bon état, o Livraison des vêtements propres. Prestations ponctuelles : En plus de la prestation hebdomadaire, le présent accord-cadre comporte une prestation de lavage ponctuelle de parkas haute visibilité, de vêtements de pluie haute visibilité et de vêtements de mécanicien, non incluse dans la prestation de location. Les prestations de mise à disposition, de collecte et de livraison des vêtements de travail font l'objet d'une tournée de livraison et d'enlèvement régulière organisée par le titulaire sur les 8 sites suivants : o Direction des services techniques, 4 rue Joseph Rainard 13200 ARLES, o Centre technique municipal de Saint-Martin-de-Crau, 38, avenue de la Plaisance, 13310 SAINT MARTIN DE CRAU, o Centre technique municipal de Tarascon, 414, route d'Avignon, 13150 TARASCON. Déchèteries : o Arles 5000 Ancienne route de Saint-Gilles, 13200 Arles o Raphèle- les Arles 42 Chemin des Mazets de la Crau, 13280 Arles o Mas Thibert Chemin. du Cimetière, 13104 Arles o Tarascon Chemin du Petit Roubian, 13150 Tarascon o Boulbon Les Castagnieres, 13150 Boulbon Le montant de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) HT. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois L'accord-cadre sera conclu à compter du 24 janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
Identifiant interne: S-PF-1724188
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature complémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 691652-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et des fiches techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental "Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des prestations" (appréciées au regard du cadre de mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAJ ELIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-038
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la location et l'entretien de vêtements de travail haute visibilité pour la communauté d'agglomération Accm
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7473E184-D184-3A58-A468C3191FB9706F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7473E1A5-B158-F224-FDF1A88396BFE296
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 7473E1B3-FA92-2B11-7211BC24F170E2FE
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7473E1C2-FF5E-8D68-553F61E6F0AAD453
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MAJ ELIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1724188-1-0-1
Adresse postale: 31 Che Lateral Au Chemin De Fer
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc1bb25b-d07b-416b-9dca-86ea22ea3f4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 14:46:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207272-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
