See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
Description: Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau Camargue et Montagnette exploite la déchèterie de Saint-Martin de Crau. La déchèterie de Saint Martin de Crau est un site majeur : - 2ème déchèterie du réseau selon les tonnages acceptés (environ 3500 tonnes par an) - 1ère déchèterie du réseau selon la fréquentation des usagers (plus de 50 000 visites par an) Le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet l'exploitation de la déchèterie, le chargement, le compactage et le transport des déchets issus de la déchèterie de Saint Martin de Crau. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le montant annuel de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 711.000,00 euro(s) HT. Visite de site : Afin de bien appréhender l'environnement et les éventuelles contraintes, les candidats pourront effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de leur offre. Cette visite se fera en autonomie durant les horaires d'ouvertures des déchèteries, sans présence de l'encadrement ACCM
Identifiant de la procédure: 5c79ef11-2924-489f-bfe4-069d92fa7b23
Identifiant interne: 2025-023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 844 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 711 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
Description: Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d"Agglomération Arles Crau Camargue et Montagnette exploite la déchèterie de Saint-Martin de Crau. La déchèterie de Saint Martin de Crau est un site majeur : - 2ème déchèterie du réseau selon les tonnages acceptés (environ 3500 tonnes par an) - 1ère déchèterie du réseau selon la fréquentation des usagers (plus de 50 000 visites par an) Le présent accord-cadre est un marché de services ayant pour objet l'exploitation de la déchèterie, le chargement, le compactage et le transport des déchets issus de la déchèterie de Saint Martin de Crau. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. Le montant annuel de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 711.000,00 euro(s) HT. Visite de site : Afin de bien appréhender l'environnement et les éventuelles contraintes, les candidats pourront effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de leur offre. Cette visite se fera en autonomie durant les horaires d'ouvertures des déchèteries, sans présence de l'encadrement ACCM
Identifiant interne: S-PF-1702396
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 643763-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 844 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 844 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 844 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-023
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation de la déchèterie de Saint-Martin-de-Crau : accueil des usagers, entretien du site, compactage et transports des déchets
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5CE0ECE5-A83E-E262-EE8D0B4B9235EEFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5CE0ED05-B7BD-7210-59AAEC61A2EB095F
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 5CE0ED17-021C-1D39-35EEC82B7FA2E2DE
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 5CE0ED32-BDA0-7FA7-DE5B9FB09AB8CBDC
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1702396-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 586cef80-50fe-4962-80f3-e8072208e10f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 15:36:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1078-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
