1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant et de chèques cadeaux pour le personnel intercommunal
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant papiers ou dématérialisés (lot 1) et de chèques cadeaux papiers (lot 2) au profit du personnel de la communauté d'agglomération ACCM. Contexte : Au moment de la consultation, 279 agents bénéficient des titres restaurants (lot 1) d'une valeur faciale de 9 euros. Au 31 août 2024, les commandes de titres restaurant représentent un montant total de 2 034 243 euro(s) sur la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2024. En complément des titres restaurant sous forme de chéquier, des titres dits dématérialisés seront commandés en fonction des préférences des agents de la communauté d'agglomération. Ces titres dématérialisés prendront la forme d'une carte prépayée. En effet, la communauté d'agglomération souhaite faire bénéficier aux agents qui le souhaitent une carte créditée d'un montant de titres restaurants dématérialisés. Pour les chèques cadeaux papier il s'agit d'un premier marché. Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers. Le nombre d'agents concernés sera approximativement de 280 au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 "Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant papiers ou dématérialisés" Le montant annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 800.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 3 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois. La valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à 9 euros. La participation employeur est fixée à 60%, soit 5,40 euros. Lot 2 "Emission, livraison et suivi de gestion de chèques cadeaux papiers" Le montant de commande initial est limité à 100 00,00 euro(s) HT ; le montant de commande de chaque reconduction est limité à 50 000,00 euro(s) HT soit un montant total de 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois Les carnets seront composés de chèques d'une valeur faciale de 10 euros sous format papier. La quantité de chèques dans chaque carnet sera fourni par l'acheteur au moment de la commande. La consistance et le détail de chaque prestation sont décrits au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les 2 lots: Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du lot 1 et au titulaire du lot 2, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Identifiant de la procédure: 7f54392f-1fc7-4171-b595-b6cbee4041f6
Identifiant interne: 2024-032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique des 2 lots notée sur 100 et pondérée à 75% sont définis dans le règlement de consultation. Les sous-critères du critère "performances environnementales pour la réalisation des prestations" des 2 lots noté sur 100 et pondéré à 5% sont définis dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant papiers ou dématérialisés
Description: Emission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant papiers ou dématérialisés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Relance 3ème trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. 2/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 3/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementale pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Emission, livraison, suivi de gestion de chèques cadeaux papiers
Description: Emission, livraison, suivi de gestion de chèques cadeaux papiers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Relance 3ème trimestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. 2/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant 3/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2/ Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementale pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
Point de contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 256460
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1108277
Adresse postale: Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1329702
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134830
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4be1d3e-668f-48be-b152-ef30445f6eb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 12:14:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534589-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
